Elèves handicapés: un bilan des maisons du handicap
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le mercredi 19 janvier 2011.
"Les MDPH [maisons départementales des personnes handicapées] se heurtent, sur des dossiers lourds, à des difficultés chroniques qu’elles ne peuvent pas toujours résoudre faute d’outils effectivement opérationnels", constate l'IGAS dans un rapport téléchargeable à partir du site de Localtis (Caisse des dépôts). Le bilan concerne essentiellement le fonctionnement de ces nouvelles institutions, et n'est pas centré sur les relations avec l'Education nationale. Voici des éléments extraits de ce rapport et relatifs à l'orientation des enfants porteurs de handicap(s).
"Des dysfonctionnements en matière d’orientation des enfants ou des adultes s’observent, soit que l’offre disponible soit insuffisante ou inadéquate, soit que les demandes soient inappropriées, notamment dans le cas de familles ayant des difficultés à comprendre ou à accepter, à un moment de la vie, le handicap de leur enfant."
Les décisions d'orientations sont prises "en lien avec les possibilités d’accueil telles que les MDPH les connaissent ou les perçoivent", mais "si les problèmes structurels de l’offre (par exemple, manque de places d’internat, en ITEP [Institut éducatif, thérapeutique et pédagogique] ou insuffisance de l’offre du travail protégé) sont connus et intégrés dans les préparations des décisions, les équipes n’ont qu’une connaissance somme toute limitée du détail qualitatif et quantitatif de l’offre (...)"
"La place de l’expertise médico-sociale (...) est essentielle pour proposer une orientation au plus près de l’intérêt de l’enfant ; le choix, par exemple, entre un IME (Institut médico-éducatif) ou un ITEP n’est pas toujours simple (...) Les demandes d’orientation inadaptées aux besoins des personnes, notamment des enfants, existaient évidemment avant la loi, mais le sensible renforcement des droits des parents dans le choix de l’orientation scolaire a rendu ces cas plus nombreux et parfois plus difficiles à gérer."
"L’efficacité des procédures et la qualité du dialogue en amont sont primordiales pour limiter autant que possible le nombre des demandes de parents qui s’avèrent en grand décalage avec les capacités ou l’intérêt de l’enfant (...) L’évolution en cours des modes de scolarisation dans les établissements médicosociaux (...) ouvrent la voie à des solutions vraiment individualisées de scolarisation des enfants. La diffusion des bonnes pratiques sur ce point (...) est trop limitée pour accélérer les changements de pratique des acteurs."
"En cas d’admission à l’école de secteur par défaut, faute de places en établissement ou si les parents refusent une orientation vers le secteur médico-éducatif, le plan personnalisé de scolarisation (PPS) prévoit des quotas d’heures d’AVS I (auxiliaire de vie individuel) et une prescription SESSAD (service d’éducation spéciale et de soins à domicile). Ces situations palliatives doivent faire l’objet d’un suivi partenarial et régulier entre les enseignants référents et l’équipe pluridisciplinaire, notamment en fin d’année scolaire, compte tenu des risques qu’elles présentent pour l’enfant. Il faut aussi assumer le risque d’un échec éventuel de ce type d’intégration et être en mesure de le gérer comme une étape du parcours des parents."