Formation des enseignants: le Conseil d'Etat
Paru dans Scolaire le jeudi 03 mars 2011.
Le Conseil d'État rejette (le 9 février 2011) les requêtes de la FSU, de SUD éducation, de "Sauvons l'université" et de la FCPE qui demandaient l'annulation de la circulaire du 25 février 2010 "relative au dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation des enseignants stagiaires des premier et second degrés et des personnels d'éducation stagiaires". Mais comme souvent, ce rejet donne partiellement raison aux requérants. La Haute juridiction considère "qu'il résulte des termes mêmes de la circulaire attaquée, qui prévoit un volume de formation et d'accompagnement équivalent pour chaque stagiaire à un tiers de l'obligation réglementaire de service du corps auquel il appartient, qu'elle fixe une règle uniforme de durée de formation pour les stagiaires au sein de chaque corps", et que "la faculté d'adapter le contenu de cette formation en fonction des parcours personnels et des spécificités locales (...) ne méconnaît pas le principe d'égalité".
Elle considère surtout "qu'en prévoyant une formation dispensée aux enseignants stagiaires par l'université ou toute autre structure qualifiée , la circulaire attaquée n'a pas pour objet et ne saurait avoir légalement pour effet (...) de remettre en cause le rôle confié par l'article L. 625-1 du code de l'éducation aux instituts universitaires de formation des maîtres". La mention "d'autres structures qualifiées" ne visant que "les organismes susceptibles de prendre en charge la formation des enseignants stagiaires de l'enseignement privé".
L'article 625-1 prévoit que "la formation des maîtres est assurée par les instituts universitaires de formation des maîtres. Ces instituts accueillent à cette fin des étudiants préparant les concours d'accès aux corps des personnels enseignants et les stagiaires admis à ces concours. La formation dispensée dans les instituts universitaires de formation des maîtres répond à un cahier des charges fixé par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale après avis du Haut Conseil de l'éducation. Elle fait alterner des périodes de formation théorique et des périodes de formation pratique."