Un protocole fixe le cadre d'utilisation des livres, de la musique imprimée, des périodiques et des œuvres visuelles en classe. (MEN)
Paru dans Scolaire, Culture le jeudi 17 février 2011.
"Si, pour 2010, les termes de l'accord sont restés inchangés, en revanche pour 2011, un article 6 nouvellement créé étend le périmètre des usages couverts", signale le protocole d'accord du 8-12-2010, paru au BO du 17 février. L'accord ne vise que les œuvres éditées sur support papier. "Par exception, les œuvres des arts visuels, issues ou non d'une publication, peuvent être utilisées, qu'elles soient éditées sur support papier ou numérique".
Le Centre national d'enseignement à distance et les centres de formation d'apprentis gérés par les établissements publics d'enseignement secondaire ou par les établissements d'enseignement supérieur figurent désormais parmi les établissements concernés. "Pour le Cned, l'utilisation d'extraits de partitions d'œuvres musicales est toutefois exclue du champ de l'accord, en raison d'une convention spécifique signée directement entre le Cned et la SEAM".
Le périmètre d'utilisation de ces oeuvres est légérement étendu: La possibilité d'incorporer des extraits d'œuvres et d'œuvres des arts visuels, à l'exclusion des partitions d'œuvres musicales, s'applique désormais "pour les sujets des épreuves du concours général des lycées et du concours général des métiers".
L'utilisation d'extraits d'œuvres et d'œuvres des arts visuels est rendue possible dans le cadre des séminaires, conférences et colloques organisés à l'intention des enseignants relevant du ministère de l'Éducation nationale pour la préparation de leurs enseignements (article 6.3). Pour mémoire, cette possibilité recouvrait jusque là le cadre de colloques, conférences ou séminaires organisés à l'initiative et sous la responsabilité des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche, à la condition que le public soit majoritairement composé d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés.
Voir aussi Droit de copie: l'accord revu après Hadopi pour l'accord sur les autres formes que la photocopie