Numérisation des contenus culturels et éducatifs non commercialisés: F. Mittérand signe un accord cadre.
Paru dans Scolaire, Culture le lundi 07 février 2011.
Un accord-cadre, qui traduit "la volonté de redonner une nouvelle vie, sous forme numérique, aux livres sous droits du XXème siècle n’étant actuellement plus commercialisés en librairie", vient d'être signé entre Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, René Ricol, commissaire général à l'investissement (pour la gestion du "grand emprunt), Bruno Racine, président de la bibliothèque nationale de France, Antoine Gallimard, président du Syndicat national de l'Edition et Jean-Claude Bologne, président de la Société des gens de lettres (voir le site du Ministère de la culture ici). Un corpus de 500 000 livres pourra ainsi être numérisé et proposé à la vente à l'horizon de 5 ans. La numérisation des livres sera effectuée à partir des collections du dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France.
Cet accord-cadre établit que les livres numérisés seront "exploités dans le cadre d'une gestion collective assurant aux éditeurs et aux auteurs, représentés à parité, une rémunération équitable dans le strict respect des droits moraux et patrimoniaux". Le code de la propriété intellectuelle devrait être ainsi "modifié en conséquence". Le soutien financier de l'Etat s'inscrira dans le cadre du programme "développement de l'économie numérique". Ce programme doté de 4,5 milliards d'euros inclut un volet de 750 millions d'euros visant à développer de nouvelles formes de valorisation et de numérisations des contenus culturels, scientifiques et éducatifs.