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Loi Carle: Guérilla en Charente-maritime

Paru dans Scolaire le mercredi 26 janvier 2011.

"Vingt et un maires du nord de la Charente-Maritime sont convoqués jeudi matin devant le tribunal administratif de Poitiers. L'école privée Sainte-Marie de la Providence, de Rochefort, leur réclame le 'forfait communal', c'est-à-dire leur participation financière au fonctionnement de l'établissement due au titre des élèves de leur commune qui y sont scolarisés en maternelle et en primaire", rapporte Sud-Ouest (cité par Veille éducation). L'école réclame quelque 100 000 euros pour l'année scolaire 2008-2009, bien qu'elle ait déjà été déboutée "d'une autre instance de même nature contre la commune de Port-des-Barques".

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