Accueil des moins de 3 ans: un mi temps suffit (Cour d'Appel de Bordeaux)
Paru dans Petite enfance, Scolaire le samedi 08 janvier 2011.
La Cour administrative d'appel de Bordeaux rejette (décision du 14/12) la requête des parents de Cajarc (Lot) qui demandaient que soit annulée la décision de retirer un emploi d'enseignant à l'école maternelle. Pour la cour, "la décision de supprimer un emploi d'enseignant à l'école de Cajarc ne constitue pas un projet de réorganisation susceptible d'affecter de manière significative les conditions d'accès au service public de l'enseignement". En effet, un demi-poste de professeur des écoles a finalement été affecté dans cette école "afin accueillir le matin les enfants de moins de trois ans". La prise en charge des enfants de deux ans est "effectuée l'après-midi par une association pour un coût modeste".