ERS: l'accord cadre avec la PJJ publié au BO
Paru dans Scolaire le jeudi 06 janvier 2011.
La Protection judciaire de la Jeunesse "s'engage à mettre à la disposition du ministère de l'Éducation nationale "un éducateur et un cadre A (...) dans les ERS [établissements de réinsertion scolaire] accueillant de 16 à 30 élèves, un éducateur (...) dans tous les ERS accueillant entre 10 et 15 élèves, dans ceux qui ne comportent pas d'internat, et dans ceux qui sont confiés à un acteur du champ de la protection de l'enfance ou de l'action éducative". Le BO (bulletin officiel de l'Education nationale) de ce 6 janvier 2011 publie l'accord-cadre passé le 13 octobre 2010 entre le ministère et la direction de la PJJ.
Le texte précise que "la mise à disposition de chaque agent est formalisée par une convention individuelle" et par "une convention de partenariat spécifique passée localement par les échelons territoriaux de la PJJ et le recteur ou l'inspecteur d'académie (...) et le chef d'établissement. Les agents concernés (...) sont placés sous l'autorité du chef de l'établissement de rattachement." Leurs frais "sont à la charge de l'Éducation nationale."
Le texte ne donne pas d'explication sur le décalage entre la date de sa signature et sa publication.