Etat et collectivités: un enchevêtrement de compétences et des pistes de réflexion (Ph Raimbault)
Paru dans Scolaire, Périscolaire le mercredi 15 décembre 2010.
L'ESEN (Ecole des cadres de l'Education nationale) met en ligne le texte d'une conférence de Philippe Raimbault (IEP de Toulouse) sur "l’enchevêtrement des compétences entre l’État et les collectivités locales", particulièrement évident dans le domaine scolaire: "Il en résulte des surcoûts parfois importants et une efficacité pas toujours optimale (...) dans un contexte où se développent les incitations à l’autonomie des établissements", avec l'éventuelle création des EPEP dans le primaire, et l'expérimentations dans le secondaire, les établissements étant "tentés de faire appel aux collectivités locales pour financer des projets incarnant leur autonomie nouvelle".
Il ajoute en conclusion de son propos que "la lisibilité des compétences est loin d’être avérée": c’est pourquoi "le domaine scolaire n’échappe pas à de régulières propositions de clarification des compétences", notamment l'attribution de la compétence de gestion de l’ensemble des établissements du secondaire aux départements et le transfert aux départements et régions des personnels d’encadrement des TOS, la clarification des compétences en matière de bourses, d'aides sociales, de médecine scolaire...
"Ces diverses propositions ne constituent toutefois que des pistes de réflexion, dont rien n’assure qu’elles se concrétiseront. Elles ne constituent donc pas une préfiguration d’un éventuel acte III de la décentralisation, mais représentent plutôt, pour la plupart d’entre elles, des aménagements concrets susceptibles de perfectionner la décentralisation éducative déjà opérée en clarifiant les rôles des divers acteurs."
L'ensemble des conférences de l'ESEN est signalé sur le site de l'OZP.