Au JO des 7 et 9 décembre: PJJ, Fonction territoriale, Les attributions de Nadine Morano.
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice le jeudi 09 décembre 2010.
PJJ. Une régie d'avances pour le paiement des dépenses est instituée auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan. Le montant de l'avance mise à disposition est fixé à 60 000 euros. Une régie de recettes est également instituée. Le montant moyen des recettes mensuelles perçues est fixé à 1 200 euros (ici), ainsi que des sous-régies d'avances (iciet ici)
Fonction territoriale. L'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives hors classe au titre de l'année 2011, pour la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (ici).
Apprentissage et formation professionnelle. Un arrêté fixe les compétences déléguées à la Nadine Morano auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle. Elle dispose "de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction générale de l'enseignement scolaire, du délégué à l'information et à l'orientation et, en tant que de besoin, des autres services placés sous l'autorité du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, ou dont il dispose".