TOS: ils peuvent être chargés de toutes les missions prévues par leur statut (Conseil d'Etat)
Paru dans Scolaire le mardi 30 novembre 2010.
Le Conseil d'Etat (décision du 24 novembre) rejette la requête d'un adjoint technique territorial employé dans un collège, qui, avec l'appui de la CGT (personnels de l'Education nationale) demandait que soit établi une nouvelle fiche de poste. Pour la Haute juridiction, "il ne résulte pas des dispositions [du décret du 15 mai 2007] que les adjoints techniques territoriaux exerçant leurs fonctions dans une spécialité professionnelle de ce corps, notamment la spécialité professionnelle de l'accueil, ne pourraient pas recevoir de mission relevant d'une autre spécialité professionnelle".