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Acceuil de la petite enfance: Les jardins d'éveils désavoués (congré de l'AMF).

Paru dans Petite enfance le vendredi 26 novembre 2010.

 L’atelier sur le devenir de l’accueil de la petite enfance a fait salle comble le 25 novembre lors du 93e congrès des maires, note la Gazette des communes. Si les jardins d'éveil semblent avoir été rejetés, les maisons d’assistantes maternelles (MAM) semblent avoir remporté l'adhésion des participants.

La présentation de Muriel Barascud, conseiller à la petite enfance du Cannet (Alpes Maritimes), expliquant la mise en place d’un des premiers jardins d’éveil, aurait selon la Gazette provoqué un tollé dans la salle, cette dernière fustigeant "le désengagement de l’Etat" ou encore "la création d'une ex-école maternelle payante". Neuf jardins d’éveil seulement ont ouvert depuis 2009 (voir aussi sur ToutEduc du lundi 18 octobre 2010: Jardins d'éveil: une demande faite aux CAF pour facilier leur mise en oeuvre accélère le débat.).

Les maisons d’assistantes maternelles (MAM), officialisées par la loi du 9 juin 2010, auraient été au contraire plébiscitées.  Certains maires précisent que pour le coût d’une place en crèche, il est possible de créer "quatre places en MAM". Selon la loi, chaque professionnel ne pouvant accueillir simultanément plus de quatre enfants, une maison d'assistants maternels doit regrouper, au maximum, 16 enfants. Les MAM sont surtout financées par la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), que touchent les parents, mais leur financement ne semble pas plus pérenne. "S’il devait y avoir une inflation du nombre de places, cela pourrait engendrer une réflexion sur le partage des coûts pour la collectivité", aurait prévenu la responsable du département enfance et parentalité à la Cnaf.

Les élus de la salle se sont montrés préoccupés par la nécessité de répondre à la demande croissante des parents, alors que les financements sont de plus en plus contraints.

Remis le 3 novembre 2010, un rapport du sénateur (UMP) M. André Lardeux, rédigé au nom de la commission des affaires sociales, précise que quatre-vingt deux maisons d'assistantes maternelles (MAM) fonctionnent déjà. Cent sept réparties dans cinquante-quatre départements étaient en cours d'ouverture à la fin du mois d'octobre 2010, soit cinq mois après l'entrée en vigueur de la loi. Les MAM se seraient particulièrement développées dans l'ouest de la France, notamment dans les départements limitrophes ou proches de la Mayenne, à l'exception de l'Ille-et-Vilaine, et dans les départements ruraux.

Le rapport du sénateur pointe "les objections contestables de certains départements" à la mise en place de ces maisons, mentionnant des "pratiques singulières, voire contestables légalement, de plusieurs conseils généraux". Les présidents de conseils généraux refuseraient ou reporteraient l'agrément nécessaire à l'ouverture des MAM sous des motifs "erronés" (absence de décrets d'application de la loi ou de délibération de l'assemblée des départements de France) ou en évoquant des exigences "en matière de sécurité des locaux".

A l'occasion du rapport, le sénateur avait souhaité "clarifier ce point", rappellant que la vérification du respect de ces exigences relèvait de la seule compétence du maire de la commune d'implantation et non du service de PMI.

Les MAM sont critiquées par les associations et organisations professionnelles de la petite enfance, qui dénoncent un moyen de combler rapidement le manque  de places d’accueil en déréglementant le secteur.

 

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