Scolarisation des 2 ans: une décision de la Cour d'appel de Bordeaux
Paru dans Petite enfance, Scolaire le mardi 09 novembre 2010.
La Cour administrative d'appel de Bordeaux donne raison (le 5 octobre) au ministère de l'Education nationale qui a supprimé un demi-emploi dans une école et un emploi dans une autre école de Millau. Dans une des deux écoles, qui accueille 83 enfants dont 21 de deux ans, "compte tenu de la suppression du demi-emploi", le nombre moyen d'élèves s'élevait à 28 dans les trois classes. L'école n'était pas dans l'impossibilité d'accueillir "tous les enfants de deux ans dont les parents auraient souhaité qu'ils soient scolarisés". Dans l'autre école, la moyenne est de 21 élèves ( 186 élèves pour 9 classes) et elle n'était pas non plus "dans l'impossibilité d'accueillir des enfants de deux ans". A noter que la Cour rappelle les règles de convocation et de quorum des organismes consultatifs.