Enfants placés: débat sur les allocations des parents.
Paru dans Petite enfance, Justice le vendredi 22 octobre 2010.
"Il est inadmissible que l'on continue de verser des allocations à des familles d'enfants placés", estime Yves Bur, député UMP. Celui-ci veut limiter le versement d'allocations versées aux familles quand au moins un de leurs enfants a été confié au service d'aide sociale à l'enfance (ASE) départemental, dans deux amendements adoptés le 20 octobre en commission à l'Assemblée. Il s'agit pour le député de lancer le débat lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, qui sera initié la semaine prochaine à l'Assemblée.
Le juge peut décider de maintenir le versement quand la famille participe "à la prise en charge morale ou matérielle de l'enfant ou en vue de faciliter le retour de l'enfant dans son foyer". Yves Bur souhaite, dans ce cas, plafonner à 20% la part des allocations familiales (par enfant placé) versées à la famille d'origine.