Base élèves: le ministère annonce s'être mis en conformité
Paru dans Scolaire le jeudi 21 octobre 2010.
"Le ministère de l’Education nationale a pris toutes les mesures demandées par le Conseil d’Etat" sur les traitements de données "base élèves 1er degré" et "base nationale des identifiants élèves", indique-t-il ce 21 octobre dans un communiqué publié à l'extrême limite du délai imposé par la haute juridiction administrative. Le ministère souligne que le Conseil d’Etat "a reconnu la légitimité des deux bases de données contestées" et qu'il en a "validé l’économie générale". La durée de conservation des données est fixée "à 5 ans après sortie des établissements scolaires du 1er degré au lieu des 35 ans de durée initialement mentionnée".