Loi Carle: les maires ruraux inquiets du décret d'application
Paru dans Scolaire le mercredi 20 octobre 2010.
Les "maires ruraux" s'inquiètent de la rédaction du décret d'application de la "loi Carle", indique le site Localtis. Cette loi impose aux communes "de financer la scolarité d'élèves résidant sur leur territoire mais inscrits dans des écoles privées d'autres communes", et un décret doit en préciser les conditions d'application. Or le projet en cours de rédaction prévoit que les capacités d'accueil des communes ne tiennent pas compte des regroupements pédagogiques intercommunaux lorsqu'il n'y a pas "d'établissement public de coopération intercommunale". En l'état, pour l'association des maires ruraux (AMRF), ce projet "se traduirait par une multiplication des cas de participation financière obligatoire pour les communes". Lorsqu'elles se mettent d'accord pour répartir entre elles les classes d'un même cycle scolaire, aucune n'a par elle-même les moyens d'accueillir tous les élèves à tous les niveaux.