Au JO du 26 au 30 octobre, au BO, au Parlement : la médiatrice, les AESH, la justice des mineurs
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le jeudi 29 octobre 2026.
Médiation. Valérie Cabuil, IGERS (chimiste, ancienne rectrice) est nommée médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (ici)
MEN. Un avis de vacance de l'emploi de chef(fe) du service de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'anticipation (ministère de l'Education nationale) (ici)
Privé. Le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés sous contrat d'association (ici)
IGESR. Frédéric Mansuy et Laurence Loeffel, inspecteurs généraux, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite (ici, ici)
IA-IPR. Un decret portant titularisation d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (ici)
Administration. Un arrêté instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels (administration centrale des MEN, MESRE, MSJVA, ici)
Sports. La création de la mention "aïkido, aïkibudo et disciplines associées" du DEJEPS (ici)
Au BO (ici)
Français. Le programme national d'œuvres pour l'enseignement de français (2027-2028)
Concours général et concours des métiers. Une note de service pour l'organisation de la session 2027
Polynésie française. Une note de service relative à la mise à disposition auprès de la Polynésie française de personnels
Mobilité. Deux notes de service et un arrêté relatifs à la mobilité des personnels des premier et second degrés
Paritaire. La nomination des membres de la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, des inspecteurs de l’éducation nationale et des inspecteurs de la jeunesse et des sports. Deux modifications à la listes des membres de la CCPL (contractuels de l'administration centrale).
Educateurs. Frédéric Thomas est nommé président du jury de l’examen pour l’obtention du diplôme de directeur d’établissement d’éducation spécialisée (DDEEAS)
Parlement.
AESH. L'assemblée nationale a adopté hier 29 octobre dans le cadre de la niche parlementaire LFI en première lecture la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (ici)
ASE. La proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse n'a pas été votée.
Mineurs. Une proposition de loi "visant à supprimer le recours systématique à l'atténuation de responsabilité pour les mineurs" présentée au Sénat par Joshua Hochart (RN
