Au JO du 20 au 25 octobre, au BO, au Parlement
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le dimanche 25 octobre 2026.
Santé. Le décret réformant l'accès aux formations de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique (ici)
PJJ. Un arrêté relatif à la formation des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse (ici)
MNA. Le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance (ici)
Elections. Les conditions d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres des établissements d'enseignement privés dans le cadre des élections professionnelles (ici)
MOF. Une décision relative au jury général de l'examen "Un des meilleurs ouvriers de France" (ici)
Apprentissage. Un arrêté relatif au solde de la taxe d'apprentissage (ici)
CAP - Bac pro. Deux arrêtés relatifs aux groupements de mathématiques et de physique-chimie (ici, ici). Un arrêté relatif à la spécialité "Production et service en restaurations" (rapide, collective, cafétéria)" du CAP (ici)
Mayotte. Une modification à la liste des communes où l'Etat peut assurer les travaux dans des écoles publiques (ici)
Recteurs. Une modification à la liste des personnes chargées d'examiner les compétences de futurs recteurs (ici)
Sports. Une modification au nombre de postes ouverts aux concours de professeurs de sport (MSJVA) (ici)
DGRH. Jean-Pascal Bonhotal, IGESR et directeur général adjoint es ressources humaines aux MEN , MESRE, MSJVA est admis à faire valoir ses droits à la retraite (ici)
Au BO
Baccalauréat. Le calendrier du baccalauréat général et technologique dans les centres ouverts à l’étrangerIGESR.
IGESR. Frédéric Forest est élu responsable des comités de relecture par l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche
Parlement
Une proposition de loi portant abrogation de Parcoursup portée par Pouria Amirshahi (ici)
Une proposition de loi visant à instaurer un plan décennal de rénovation du bâti scolaire portée par Arnaud Bonnet (ici)
Une proposition de loi visant à sécuriser les budgets publics de restauration scolaire et de périscolaires par le prélèvement sur les prestations familiales portée par Jean-Luc Warsmann (ici)
Une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la répression policière, administrative et judiciaire, ainsi que sur les atteintes à la liberté de manifester, du mouvement social lycéen initié en septembre (portée par Thomas Portes ici)
