Violences, écoles et périscolaire : comment élever le niveau de formation des intervenants et éviter des fonctionnements en silo (rapport sénatorial)
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice le vendredi 16 octobre 2026.
"À titre expérimental, lorsque l’accueil périscolaire se déroule dans l'école, permettre par convention de placer les animateurs sous la responsabilité du directeur d'école, afin de renforcer la cohérence entre le temps scolaire et le temps périscolaire." C'est l'une des 25 mesures que préconise le rapport d'information de la sénatrice Agnès Evren (LR) "pour mettre fin aux défaillances systémiques du périscolaire"
Elle part d'un constat, "les révélations de violences graves commises sur des enfants pendant le temps périscolaire (...), violences psychologiques, physiques et sexuelles" ne sont pas des "évènements isolés" et leur nombre, "leur répartition sur l’ensemble du territoire (...) conduisent à s’interroger sur l’existence de défaillances systémiques."
La mission préconise notamment de "mettre en place un socle national de formation partagée entre les enseignants, les animateurs, les ATSEM et l'ensemble des professionnels intervenant auprès des enfants".
Elle considère que les exigences du BAFA et du BAFD sont "insuffisantes" et doivent être réhaussées. Le BAFA a en effet été conçu "pour un engagement ponctuel" et il "n’avait toutefois pas vocation à permettre l’encadrement régulier et professionnel d’enfants". Chaque année, "près de 50 000 personnes l’obtiennent, contre 3 000 seulement pour le BPJEPS spécialité animation". Pourrait être créé un "diplôme national d’État adapté aux métiers de l’animation périscolaire".
Pour "renforcer l’attractivité de la filière de l’animation", il faut réduire "le morcellement des temps de travail" et "identifier des missions connexes susceptibles d’être confiées aux animateurs" dans les secteurs de la petite enfance, du handicap, des personnes âgées, etc.". Il faudrait aussi "imposer un cadre à toutes les garderies périscolaires non déclarées à l’État" et "contrôler l’honorabilité de l’ensemble de leur personnel". Il faudrait aussi "renforcer les compétences et les moyens du Défenseur des droits".
Pour "mettre fin au nomadisme des prédateurs sexuels", la mission préconise de rendre obligatoire la vérification lors du recrutement du B2, du FIJAISV, et du FIJAIT, mais aussi de "créer un nouveau fichier, permettant de garder la mémoire (des) sanctions administratives", "des suspensions et des interdictions dans le milieu scolaire, partagé entre tous les secteurs accueillant des enfants, dont le périscolaire".
Elle propose aussi d' "inscrire dans le statut de la fonction publique et dans le code du travail que toute violence commise par un salarié ou un agent au contact d’enfants constitue un manquement d’une particulière gravité, qui justifie le licenciement ou la révocation de l’agent".
Outre diverses dispositions concernant les lanceurs d'alerte, les signalements, les enquêtes administratives et judiciaires, elle propose de "renforcer la formation et les moyens des enquêteurs spécialisés et la prise en compte de la spécificité des auditions de mineurs".
Pour "garantir aux parents une information claire sur les adultes qui encadrent leurs enfants", il conviendrait de leur communiquer "l’organigramme de l’accueil périscolaire et extrascolaire, mentionnant les nom, prénom et fonction de tout adulte intervenant auprès des enfants, y compris les remplaçants et les vacataires", "de ne plus maquiller la suspension d’un intervenant en invoquant de faux motifs (maladie, congés, formation)", mais aussi, pour ne pas laisser en difficulté une commune confrontée à des violences sur mineur, de "créer auprès de chaque préfet une cellule d'appui" au collectivités".
La mission propose aussi de "réunir des états généraux de la protection de l'enfance associant l'éducation nationale, les collectivités territoriales, le ministère chargé de la jeunesse, les services de la protection de l'enfance, la justice, la police, la gendarmerie et les associations". Et pour "obliger l’école et le périscolaire à se parler", il faudrait "instaurer un binôme référent entre la direction de l'école et la direction de l'accueil périscolaire". Le rapport donne plusieurs exemples édifiants de "fonctionnement en silo", quand l'Ecole et l'Education nationale refusent de s'intéresser à ce qui se passe dans les temps périscolaires, et réciproquement. Il signale "des tensions parfois très vives entre équipes enseignantes et équipes d’animation, pouvant aller jusqu’au conflit ouvert" portant notamment "sur l’usage des locaux ou du matériel".
Le rapport ici
