Couvre-feu pour les mineurs : le Conseil d'Etat pose ses conditions
Paru dans Périscolaire, Justice le mardi 13 octobre 2026.
Le maire d’Oradour-sur-Glane (Haute-Vienne) a pris cet été deux arrêtés "portant couvre-feu", pour les période allant du 21 au 31 août 2026, "pour tout mineur de moins de 18 ans, non accompagné de son représentant légal, de 23 heures à 6 heures, sur le territoire de la commune" à la suite "de plaintes récurrentes d’habitants, à compter du début des vacances scolaires de l’été 2026, quant à des nuisances répétées en soirée ou en cours de nuit émanant de mineurs, en particulier dans le centre-bourg."
L’association Vigie Liberté a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges (...) d'en suspendre l’exécution et le Conseil d'Etat annule l'ordonnance du juge des référés, considérant que rien ne prouve "qu’il existerait des éléments précis, circonstanciés et antérieurs à l’édiction de l’arrêté, de nature à étayer des circonstances locales particulières caractérisant l’existence de troubles à l’ordre public causés ou subis par des mineurs. Dans ces conditions, et compte tenu des caractéristiques de l’arrêté, qui concerne l’ensemble des mineurs, quel que soit leur âge, s’applique à compter de 23 heures et sur l’ensemble du territoire de la commune, y compris des parties de la commune pour lesquelles il n’est pas contesté qu’aucun comportement de mineurs susceptible de causer des troubles à l’ordre public ait été constaté, l’arrêté du 11 août 2026 ne peut être regardé comme imposant des restrictions nécessaires, adaptées à l’objectif pris en compte et proportionnées."
Prise le 26 août, cette décision n° n'a été effective que sur 5 nuits (ici). Il est vraisemblable que le maire prendra l'année prochaine des arrêtés davantage circonstanciés.
