Au JO du 9 au 11 octobre
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le dimanche 11 octobre 2026.
Inspection. Une décision du Conseil constitutionnel concernant l'obligation de mobilité des inspecteurs (ici)
Agricole. Un décret relatif au Pacte dans l'enseignement agricole (ici)
Service national. Un décret relatif aux organismes d'accueil du service national (ici)
Jeunesse. Le renouvellement du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (ici)
Professionnel. La création de la spécialité "Orfèvre" du CAP (ici)
Sports. La création de la mention "sports de contact" du DES JEPS (ici)
Assemblée nationale.
Anthony Boulogne (député RN) a remis son rapport sur le budget de la mission "Enseignement scolaire"
