Au JO, au BO, du 3 au 8 octobre : les élections dans les lycées, les droits de l'enfant
Paru dans Scolaire le jeudi 08 octobre 2026.
Privé. Lionel Leycuras est renouvelé dans ses fonctions de sous-directeur de l'enseignement privé (ici)
Agricole. Une modification à la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles (ici)
Animation. Deux arrêttés complétant la liste des blocs de compétences communns du BP et du DEJEPS (ici, ici)
Sports. Des modifications aux mentions "équitation" et "sports équestres" du BP et du DEJEPS (ici, ici)
Guyane. Deux arrêtés relatif au recrutement de professeurs certifiés à affectation locale en Guyane (ici, ici)
Au BO (ici)
Elections. Une circulaire relative aux élections des membres des conseils d’administration des EPLE, des CVC et CVL qui pourraient être entravées du fait du mouvement lycéen.
Langues. Le calendrier des épreuves pour les certifications en allemand, anglais et italien
Spécialités. trois notes de service relatives aux parties pratique de l’épreuve de spécialité "numérique et sciences informatiques", "sciences de l’ingénieur, "Ingénierie, innovation et développement durable.
Parlement (aucun des textes mentionnés ci-dessous n'est publié à ce jour)
Une proposition de loi constitutionnelle visant à introduire la Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 dans la Constitution, portée par Florence Herouin-Léautey (socialiste)
Une proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'usage, la protection et la promotion des langues régionales au sein de la République, portée par Paul Molac (LIOT)
Une proposition de loi visant à construire et refonder une politique nationale de l'enfance, portée par Isabelle Santiago (Socialiste)
Une proposition de résolution européenne visant à faire de l'Union européenne le cadre d'une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l'égard des enfants et jeunes, mineurs, portée par Marietta Karamanli (socialiste)
Un rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'instruction en famille (Josiane Corneloup, DR, et Vincent Trébuchet, soutenu par le RN).
