Direction d'école : faut-il une loi "Rilhac 2" ? Oui pour le RN, non pour ER.
Paru dans Scolaire le vendredi 02 octobre 2026.
Cinq ans après la promulgation de la "loi Rilhac" (n°2021-1716 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école, la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l'Assemblée nationale "a souhaité procéder à son évaluation", Roger Chudeau (Rassemblement national) et Bertrand Sorre (Ensemble pour la République) ont été désignés rapporteurs de la mission.
Tous deux constatent que le SE-UNSA, le SNUDI-FO, la CFDT, la CGT et SUD ont "malheureusement refusé de participer" à leurs travaux, que le SNUIPP-FSU et le SNALC ont également refusé mais ont répondu au questionnaire qui leur avait été transmis, de même que le SNE. Le seul syndicat auditionné a été le syndicat des directrices et directeurs d’école.
Ils constatent également que les huit décrets et arrêtés nécessaires à sa mise en oeuvre ont été publiées dans les deux ans qui ont suivi sa promulgation, mais qu' "il a fallu attendre le mois de mai 2026 pour que la (très attendue) circulaire relative au référentiel métier des directrices et directeurs d’école soit publiée". Ils considèrent que la loi "a permis des avancées réelles en faveur des directeurs et des directrices d’école" mais que "sa mise en œuvre reste inachevée". Mais "les rapporteurs divergent sur l’intérêt d’adopter une 'loi Rilhac 2' : pour M. Sorre, seul un 'toilettage' de ce texte est souhaitable ; tandis que pour M. Chudeau, une réforme d’ampleur de l’organisation de l’enseignement du premier degré devrait être engagée sans tarder."
Le député RN regarde la loi Rilhac "comme une étape vers la professionnalisation de ce qui n’est aujourd’hui qu’une fonction" et il considère que "la notion d’autorité fonctionnelle" reste un concept "flou". Il ajoute que le temps qu'il a fallu pour publier "le référentiel métier" a "contrarié l’acculturation des personnels à la notion d’autorité fonctionnelle". Il demande donc à la représentation nationale de doter l'école "de tous les moyens nécessaires à son efficacité".
Bertrand Sorre n'en tire pas les mêmes conclusions. Il estime que "cette loi a produit plusieurs avancées concrètes. Elle a "permis de mieux reconnaître la fonction de directeur d’école", elle a "accordé une revalorisation salariale importante aux intéressés" et allégé "certaines tâches (...). Le droit à la formation initiale et continue ainsi que l’accompagnement professionnel ont été renforcés."
Il estime que "malgré un cadre initialement flou, cette autorité fonctionnelle trouve progressivement sa place", mais qu'elle "doit être clarifiée et renforcée". Il évoque "les conséquences de l’évolution démographique" et la nécessité "de repenser notre organisation scolaire pour rapprocher davantage le premier et le second degré. L’école et le collège ne pourront plus systématiquement être pensés séparément. Dans certains territoires, la mutualisation des moyens et des fonctions de pilotage (...) pourrait permettre de préserver une offre scolaire de proximité." Il ne faudrait toutefois pas perdre de vue "ce qui constitue le socle de l'identité" des directrices et directeurs, "être des enseignants".
Les rapporteurs émettent une liste de "recommandations", dix sont communes, une seule, "créer un corps de directeurs des écoles publiques" n'est portée que par Roger Chudeau, et une autre n'est portée que par Bertrand Sorre, "confier certaines tâches administratives" à des personnels "déjà en activité dans les écoles", AESH, ATSEM, animateurs territoriaux, AED (venus des EPLE voisins, ndlr), qui sont souvent à temps partiels et pourraient ainsi compléter leurs revenus. Les autres portent sur la publication d'une FAQ sur l’autorité fonctionnelle, sur l'avancement, sur les décharges notamment en milieu rural et à Paris, sur l'ouverture "aux directeurs et directrices d’école certaines des formations destinées aux chefs d’établissement du second degré"...
Le rapport ici
