Augmentation du nombre des demandes de protection fonctionnelle (et donc de la conflictualité) (DAJ)
Paru dans Scolaire le dimanche 20 septembre 2026.
"L’augmentation des demandes de protection fonctionnelle, observée depuis 2020, se poursuit", constate la DAJ. La direction des affaires juridiques des MEN, MESRE et MSJVA constate qu'entre 2024 et 2025, le nombre total des demandes est passé de 6 859 à 9 310. Elles émanent quatre fois sur dix d'enseignants du premier degré (ou de directeurs d'école), trois fois sur dix d'enseignants du second degré, dans 10 % des cas de personnels de direction, dans 5 % des cas de personnels d’éducation et d’orientation.
Les motifs concernent principalement des "atteintes volontaires à l’intégrité de l’agent", le plus souvent morales (diffamation, menaces, injures publiques,
outrages), parfois physiques (9 %, des cas). S'y ajoutent des actes de harcèlement (8,5 %) et des atteintes aux biens, 2%). Les auteurs sont, près d'une fois sur deux, les représentants légaux d'un élève, une fois sur quatre un élève ou un étudiant, une fois sur cinq un autre agent.
La protection fonctionnelle est accordée à près de 80 %, comme précédemment en valeur relative mais donc dans davantage de dossiers. Elle prend la forme d'une assistance juridique, d'un entretien avec l’agent, de la sanction de l’élève auteur des faits, de la suspension ou de la sanction de l’agent incriminé, mais aussi d'actions RH (congés, facilité de mobilité…), ainsi que de mesures de protection ( changements de numéro de téléphone, d’adresse courriel…).
Alors que le nombre des conflits a augmenté, les montants versés ont diminué, 1,2 million contre 1,4 en 2024, une donnée que la DAJ ne commente pas.
La lettre de la DAJ ici
