Portables au lycée : le texte sur lequel députés et sénateurs se sont entendus
Paru dans Scolaire le mardi 21 juillet 2026.
La "CMP" réunissant députés et sénateurs est tombée d'accord sur la "proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux". En voici les éléments significatifs.
Le texte adopté prévoit que "l’accès à un service de réseaux sociaux en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans", disposition qui "ne s’applique ni aux encyclopédies en ligne, ni aux répertoires éducatifs ou scientifiques, ni aux plateformes de développement et de partage de logiciels libres ou de projets numériques à vocation éducative en source ouverte".
"Le projet d’école ou d’établissement comporte une partie portant sur l’utilisation des technologies numériques au sein de l’école ou de l’établissement ainsi que des actions menées auprès des élèves, du personnel et des parents en matière de sensibilisation aux effets nocifs d’une exposition non raisonnée aux écrans et au caractère addictif des réseaux sociaux, notamment au regard des enjeux de santé publique."
Le texte concerne "les collèges et les lycées" et prévoit que "les modalités d’application de cette interdiction et les exceptions à celle‑ci sont déterminées par le règlement intérieur en cohérence avec le projet d’école ou d’établissement. Dans les lycées dispensant des formations de l’enseignement supérieur, le règlement intérieur peut prévoir des dispositions particulières pour les étudiants."
