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Le chef d'établissement où un jeune enseignant est stagiaire ne peut pas participer au jury de titularisation (CAA de Bordeaux)

Paru dans Scolaire le dimanche 08 mars 2026.

M. A***  a été admis à la session 2021 du CAPES d'anglais, il est affecté comme certifié stagiaire au lycée Montaigne à Bordeaux. À l'issue de son année de stage, le jury académique considère qu'il n'est pas apte à être titularisé et émet un avis défavorable à ce qu'il effectue une seconde année en qualité de stagiaire. Son licenciement est prononcé le 8 novembre 2022. Le tribunal administratif annule l'arrêté de licenciement et enjoint au ministre de réexaminer la situation de M. A***. Le ministère fait appel et le président de la 1ère chambre de la CAA prononce un "sursis à l'exécution de ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux".

Dans son jugement du 26 février de cette année, la Cour d'appel fait mention des difficultés de cet enseignant stagiaire telles qu'elles sont notées par le chef d'établissement, appréciation "corroborée par l'avis du directeur de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation du 20 mai 2022, par l'avis de l'inspectrice référente du 6 juin 2021, tout comme par la fiche de demande d'accompagnement renforcé, le bilan de la visite de conseil du 13 octobre 2021, la visite de classe évaluative du 29 mars 2022 et le courrier de la fédération de parents d'élèves du 24 mai 2022, ces documents traduisant les sérieuses difficultés de M. A... en terme d'autorité, d'accompagnement de ses élèves et d'organisation de sa classe."

La CAA n'en annule pas moins l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel il avait été licencié. En effet, "le respect du principe d'impartialité exige que s'abstienne de participer, de quelque manière que ce soit, aux interrogations et aux délibérations qui concernent un candidat un membre du jury qui aurait avec celui-ci des liens, tenant à la vie personnelle ou aux activités professionnelles, qui seraient de nature à influer sur son appréciation". Or "il ressort des pièces du dossier que parmi les membres du jury académique chargé de se prononcer sur la titularisation des professeurs certifiés stagiaires, figurait le directeur du lycée Montaigne" qui avait été "chargé d'émettre l'un des trois avis soumis au jury pour lui permettre de se prononcer sur la titularisation de l'intéressé". Il était "fondé à émettre un avis défavorable", mais il ne pouvait "participer au jury académique se prononçant sur la titularisation de ce stagiaire sans méconnaitre le principe d'impartialité". 

La décision de la CAA 24BX00324 du 26/02/2026 ici

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