Au JO du 10 au 12 février, au BO, au BOAMP, sur les sites du Parlement : le privé, la DGESCO, la laïcité, la protection de l'enfance, un INSPE, les candidats aux municipales
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le jeudi 12 février 2026.
Privé. Un arrêté relatif à la transmission des signalements des faits de violence dans les établissements privés (sous et hors contrat) via "Faits établissement" (ici).
L'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (ici)
DASEN - DAASEN. Joël LAPORTE, DASEN de l'Aude, est renouvelé dans cet emploi, tout comme Christine LAUER, DAASEN du Nord (ici)
DGESCO. Catherine ALBARIC-DELPECH (agrégée d'histoire, IA-IPR EVS) est nommée sous-directrice des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques à la direction générale de l'enseignement scolaire (ici)
DAF. L'avis de vacance d'un emploi d'adjoint à la directrice des affaires financières (MEN, MESJVA et MESRE) (ici)
Sports. Jérôme Fournier est nommé directeur des sports (MSJVA) (ici). Deux arrêtés relatifs aux mentions "activités physiques et sportives de la forme" du BPJEPS (ici) et "sports de contact" du DE (ici).. Une nomination à la CPC "Sport et animation" (ici)
CNAF. Frédéric Romain (CFTC) a été élu président du Conseil d’administration de la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf). Il succède à Isabelle Sancerni. Christian Gélis (CPME) est reconduit à la vice-présidence (ici)
Sur le site de l'Assemblée nationale. Une proposition de résolution visant à faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une grande cause pour 2027
Sur le site du Sénat, deux propositions de loi visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale et à instituer une journée nationale de la laïcité, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de l'application du principe constitutionnel de laïcité au sein des établissements de l'enseignement supérieur
Au BOAMP.
Un avis de marché de prestations de traduction écrite de tous types de documents pour le compte des MEN, MESRE et MSJVA pour un montant estimé de 250 k€ (pour 48 mois) (ici)
Au BO
Protection de l'enfance. Une circulaire relative à la scolarité des enfants protégés et au rôle de l'Education nationale dans l'élaboration du PPE (projet pour l’enfant) (ici)
INSPE. Olivier Rivière (didacticien des mathématiques, responsable du MEEF 1er degré, est nommé directeur de l’Institut national supérieur du professorat et de l’éducation de l’académie de Clermont-Ferrand
OP@LE. Une instruction relative au système d’information financière OP@LE
Elections. Une note de service relative aux dispositions applicables aux agents publics candidats à une fonction publique élective
Ouvriers. Trois arrêtés relatifs à des jurys et à l'établissement de sujets de l’examen conduisant à la délivrance du diplôme Un des meilleurs ouvriers de France