Missions locales: Les collectivités signent le protocole 2010-2015.
Paru dans Orientation le lundi 04 octobre 2010.
Si les crédits obtenus par les missions locales dans le cadre du plan de relance ne seront pas reconduits en 2011, les crédits de base devraient être maintenus au même niveau qu'en 2010, a annoncé Laurent Wauquiez aux missions locales réunies le 30 septembre 2010 à Bercy, pour la 10e rencontre nationale de leur réseau. La contribution de l'Etat s'élèvera ainsi à 258 millions d'euros dont 179 pour le fonctionnement et 55 pour le Civis (contrat d'insertion dans la vie sociale) qui est appelé à se pérenniser.
La rencontre s’est conclue avec la signature d’un nouveau Protocole 2010 des missions locales entre l’Etat, l’Association des régions de France, l’Assemblée des départements de France, l’Association des maires de France et le CNML. Il réaffirme les missions du réseau: repérer, accueillir et orienter les jeunes, accompagner les parcours d'insertion, agir pour l'accès à l'emploi, observer le territoire, apporter une expertise, développer une ingénierie de projet et animer le partenariat local.
Les missions locales sont inscrites dans le service public de l'emploi, "dans le Code du travail aux articles L.5314-1 et s. et partie intégrante du service public de l'emploi". Le protocole affirme également sa volonté de lancer une politique d'évaluation: "Un cadre commun d'évaluation des missions de service public des missions locales sera recherché. Cet outil commun permettra de valoriser l'action des missions locales et de promouvoir, notamment auprès des financeurs, la valeur ajoutée en faveur de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes à la fois sur leur territoire, aux niveaux régional et national." Au plan régional, un contrat d’objectifs et de moyens en matière d’insertion professionnelle des jeunes (COM IPJ) associant l’État et les collectivités territoriales pourra être signé, sur une période pluriannuelle, "précisant les engagements réciproques en la matière, chacun dans son domaine de compétence". Au plan local, des conventions d’objectifs pluriannuelles (CPO) établies avec chaque mission locale devront préciser par bassin d’emploi, "les missions confiées, les priorités, les objectifs et les axes de progrès retenus, les modalités de fixation des contributions de l’État et des collectivités territoriales".
Le protocole 2010-2015 des missions locales est consultable ici.