Violences faites aux élèves : au-delà des responsabilités individuelles, un consentement de la société aux violences "éducatives" (rapport d'enquête)
Paru dans Scolaire le mercredi 02 juillet 2025.
Le "rapport d'enquête" sur "les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires" est publié ce 2 juillet et les députés Violette Spillebout et Paul Vannier y font état, de manière très détaillée, de "violences physiques insoutenables". Celles-ci sont amplement reprises par la presse et ToutEduc a choisi de ne pas en relayer le récit, éprouvant. Les rapporteurs se sont également attachés à analyser les phénomènes qui expliquent l'omerta dont ont bénéficié bien des établissements, ils sont connus (voir TE ici) et nous n'y insistons pas, préférant chercher à comprendre, avec les deux auteurs, "les ressorts des violences de toutes natures commises par des adultes (...) à l’encontre d’élèves, en milieu scolaire, tâche inédite à leur connaissance".
Ils prennent aussitôt quelques précautions, ils expriment "toute leur reconnaissance et leur respect" envers l' "immense majorité des enseignants" et ils "mettent également en garde contre l’effet de loupe que pourrait produire la lecture du présent rapport". Mais "ces précautions ne doivent pas pour autant conduire à minimiser, comme cela est trop souvent le cas, la parole des victimes" de violences physiques "caractérisées par leur arbitraire, leur gravité et leur systématicité, accompagnées de violences psychologiques".
La responsabilité des parents
Ils insistent sur le rôle des familles : "Se retrouvaient donc à Notre-Dame de Bétharram essentiellement des élèves dont les parents disposaient d’autres options de scolarisation (...), mais qui souhaitaient, par choix, voir appliquer à leurs enfants de telles méthodes éducatives (...). Ces parents avaient opté pour un projet intégrant voire valorisant des pratiques éducatives déjà en décalage avec celles qui étaient normalement observées dans les autres établissements scolaires à la même époque." A propos des violences commises à Notre-Dame de Garaison, les victimes expliquent : "Il y avait aussi une certaine résignation au silence. On savait qu’on ne serait pas entendu par nos interlocuteurs, entre la culpabilisation : 'c’est que tu l’avais mérité' ; le déni : 'tu racontes n’importe quoi' ; ou la dévalorisation : 'tu es une mauviette, d’autres sont passés par là et ne s’en plaignent pas'."
Ils mettent aussi en cause diverses institutions, notamment la justice. C'est ainsi que Notre-Dame de Betharram ayant été condamnée à verser une provision pour indemnisation après qu'un élève a été victime d'un "percement tympanique" dû à une gifle, l'établissement a demandé "la prise en charge par les deniers publics de l’indemnisation de la victime de perte auditive, au motif que l’établissement était lié par contrat à l’État", ce qu'avait accepté le juge du tribunal administratif, alors que le principe qui veut que "la responsabilité de l’État se substitue à celle d’un membre du personnel enseignant ou de surveillance" ne vaut que pour l'enseignement public. Les rapporteurs s'étonnent aussi des "raisons qui ont pu conduire (en 2014) des procureurs à ne pas penser ou à ne pas souhaiter informer l’éducation nationale alors même que leurs juridictions avaient prononcé des condamnations pour consultation d’images pédopornographiques et, dans l’un des cas, mis en examen pour agressions sexuelles, des personnes exerçant leur profession au quotidien auprès d’enfants. Il est difficile aussi de ne pas conclure qu’une partie au moins de la société de 2014 continuait à protéger les agresseurs, ou à tout le moins à laisser sciemment des enfants en danger."
12 contrôle en 6 ans
Mais c'est surtout la responsabilité de l'Education nationale qui est pointée. "Il est certain que le rectorat de Bordeaux était, au moins depuis la médiatisation des faits de violences commis en 1995 et 1996, fort bien informé de ce qui se passait dans l’établissement (de Betharram), et en lien régulier avec la direction de celui‑ci."
Le rapport évoque au niveau national "une absence quasi totale de contrôle (...). Une note datée du 3 mai 2024 témoigne de la faible connaissance, par l’échelon central du ministère, de l’existence – ou non – de contrôles." La DAF (qui gère le privé, ndlr), après consultation des académies, à comptabilisé "12 contrôles pour la période 2017-2023" alors qu'il compte près de 7 200 établissements. Dans le même temps, le réseau musulman qui comprend 70 groupes scolaires (120 établissements) a "fait l’objet, au cours des dernières années, de très nombreux contrôles (...). Si la lutte contre l’islamisme et la radicalisation justifient une action résolue et la vigilance de l’ensemble des services de l’État", "l’existence d’un deux poids deux mesures" est évidente.
Sans être très explicites, les auteurs pointent aussi le fonctionnement du ministère. C'est ainsi que Jean-Michel Blanquer n'a pas réagi lorsque le directeur de l’établissement Saint-Jean Bosco est mis en examen pour détention de fichiers pédopornographiques : "La lettre en question a été adressée deux semaines après mon arrivée au ministère. Je vous laisse imaginer la montagne de travail qui se dressait alors face à nous, aussi bien pour préparer la rentrée de septembre 2017 et les différentes réformes que pour constituer le cabinet".
Toute la société
En fait, c'est toute la société qui est en cause. "Depuis la fin du XVIIIe siècle au moins", s'opposent deux conceptions de l'éducation, "d’une part, une conception traditionnelle, verticale et autoritaire de l’éducation, permettant voire valorisant les châtiments corporels comme des instruments indispensables et efficaces à la formation d’adultes adaptés et résilients et, d’autre part, une conception émancipatrice, fondée sur la proscription de la violence, le consentement à la règle par son explication et sa compréhension, visant à former des citoyens libres et dotés d’esprit critique (...). Les établissements publics étaient le théâtre régulier, au moins jusque dans les années 1970-1980, de ces violences éducatives ordinaires (...): punitions à genoux dans un coin de la classe, réflexions humiliantes au tableau sur le niveau scolaire, voire claques ou fessées déculottées en public semblaient ainsi relativement courantes."
"Un arrêt rendu le 4 mai 1998 par la cour d’appel de Caen, considérait qu’un professeur ayant traîné un élève par le col sur deux étages jusqu’à son bureau n’avait pas excédé les bornes du 'droit de correction reconnu à un instituteur' (...). Au-delà du fond de l’affaire, c’est bien la persistance de la reconnaissance d’un droit de correction, y compris en milieu institutionnel, qui souligne les contradictions et ambiguïtés de la société française sur la question des violences faites aux enfants."
Au-delà des violences physiques ou psychologiques...
Les deux rapporteurs vont plus loin, ils considèrent que "les signalements de manquements aux valeurs de la République et les atteintes à la liberté de conscience peuvent sans aucun doute être considérés comme une forme de violence psychologique, amenant l’élève à une restriction de ses libertés et à une réduction de son esprit critique (...). Différents cas de violences systémiques étudiés par la commission font apparaître une instrumentalisation de leur position sacrée par plusieurs agresseurs pour la mettre au service d’idéologies ou de concepts étrangers à l’Église catholique et caractérisant un extrémisme propice à la commission de toutes sortes de violences. C’était le cas au Relecq-Kerhuon, où le directeur de l’établissement (...) ne cachait pas sa fascination pour le IIIe Reich".
Les auteurs notent encore que "les écoles privées hors contrat ne sont pas épargnées par les phénomènes de violence" et peuvent constituer des enjeux pour des idéologues. C'est ainsi que le réseau "Excellence Ruralités" serait financé par le milliardaire Pierre‑Édouard Stérin.
Le rôle indû du SGEC
A noter encore, parmi les nombreux thèmes évoqués dans ce rapport très riche, une interrogation sur le rôle joué par le SGEC, le secrétariat général de l'enseignement catholique, qui s'est "imposé comme interlocuteur de l’État" en dépit "du fait qu’aucun texte ne prévoit le dialogue" et qu'il "n'a pas de pouvoir à l’égard des établissements privés : il s’agit davantage d’un interlocuteur central non formel, qualifié de 'lobby' dans des notes de plusieurs cabinets de ministres de l’éducation nationale (...). Les rapporteurs tiennent notamment à faire part de leur étonnement quant à la consultation du SGEC sur des questions comme celle du contrôle – il a été consulté sur le guide destiné aux inspecteurs lors de son élaboration, ce qui n’a pas été le cas des représentants des autres réseaux d’enseignement –, qui donne le sentiment de consulter l’autorité contrôlée… sur la façon dont elle souhaite l’être."
Les principales recommandations (parmi cinquante)
- Reconnaître la responsabilité de l’État pour les carences ayant permis la perpétuation de violences commises sur des enfants dans les établissements scolaires et créer en conséquence un fonds d’indemnisation et d’accompagnement de ces victimes.
- Inscrire dans le code de l’éducation (article L. 111-1) et le code de l’action sociale et des familles (article L. 119-2) l’interdiction de tout châtiment corporel ou traitement humiliant à l’égard des enfants.
- Rendre publics les critères de délivrance des agréments nationaux et académiques pour les associations intervenant dans les établissements scolaires pour y effectuer des séances d’information et de sensibilisation aux maltraitances et aux violences sexuelles.
- Permettre la reconnaissance de plusieurs associations de parents d’élèves, fédérées ou non à l’échelle nationale, dans les réseaux d’enseignement privé, afin de garantir le pluralisme au sein des établissements.
- Permettre aux dirigeants des organismes de gestion de tous les établissements privés de faire procéder par le rectorat, à tout moment et sur simple demande, au contrôle du casier judiciaire et à la vérification du FIJAISV pour les personnels et bénévoles exerçant dans leur établissement.
- Systématiser les échanges d’information entre éducation nationale et justice, en particulier quand une mesure conservatoire a été prise et que se pose la question de sa prolongation.
- Garantir, pour l’ensemble des personnels de tous les établissements scolaires une formation initiale et continue dans le domaine de la lutte contre toutes les formes de violences faites aux enfants, dans le cadre intrafamilial et en milieu institutionnel.
- Établir un plan pluriannuel de recrutement de personnels médico-sociaux permettant la mise en place de lieux d’écoute dans les établissements publics du second degré et de couvrir les besoins constatés dans les écoles publiques, maternelles et primaires.
- Engager une réflexion au sein des réseaux d’établissements privés sur le renforcement des services sociaux et de santé scolaire.
- Mettre en place une cellule nationale, Signal Éduc, de recueil des signalements des violences commises par des adultes au sein de tout établissement scolaire, spécifiquement dédiée aux personnels et représentants de parents d’élèves ne souhaitant ou ne pouvant emprunter la voie hiérarchique (...)
- Conforter les moyens du 119 afin de garantir la prise en charge de tous les appels.
- Conforter dans la loi la possibilité pour les inspecteurs de contrôler la vie scolaire et adresser une circulaire à l’ensemble des chefs d’établissement de l’enseignement public et privé sous contrat pour rappeler le périmètre des contrôles et les prérogatives des inspecteurs.
- Prévoir dans le code de l’éducation au moins un contrôle périodique complet des établissements privés tous les cinq ans au plus
- Transférer au recteur la compétence de signer et procéder au renouvellement annuel des contrats simples et d’association.
- Systématiser la pluridisciplinarité des missions de contrôle, en associant des psychologues, assistants sociaux, médecins, etc.-
- Diffuser systématiquement un appel à témoins lors des enquêtes administratives académiques et de l’inspection générale.
- Intégrer au code de l’éducation une gradation des sanctions selon la nature des manquements constatés et en cas de non-respect des mises en demeure : publication du rapport, pénalité financière, suspension de la possibilité d’inscrire de nouveaux élèves, suspension temporaire du contrat jusqu’à régularisation, résiliation du contrat, fermeture administrative.
- Ouvrir au recteur la possibilité de proposer au préfet de fermer un établissement, quel que soit le motif invoqué pour cette proposition.
