Au JO du 27 au 29 juin : les infirmier.e.s, deux DASEN, l'enseignement privé, l'apprentissage, l'EMC...
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le dimanche 29 juin 2025.
Infirmier. La loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier (l'article 5 prévoit notamment que "les infirmiers du corps de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur constituent une spécialité infirmière autonome pouvant être sanctionnée par un diplôme de niveau 7" et que leur rôle est "principalement éducatif et préventif" (ici)
DASEN. Marie-Laure Carree-Sené, DAASEN de Charente-Maritime est nommée DASEN de la Meuse, en remplacement d'Alain Aubert. Valérie Dautresme (IA-IPR d'Histoire-géographie, DAASEN, conseillère d'E. Borne) est nommée DASEN du Loiret en remplacement de Philippe Balle (ici)
Privé. La CFDT, la CFTC et le SPELC sont des organisations syndicales représentatives dans les conventions collectives nationale de l'enseignement privé non lucratif et des salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (IDCC n° 3218 et 7520) (ici, ici).
Apprentissage. Un décret révise les niveaux de prise en charge du contrat d'apprentissage, un second décret introduit une minoration du niveau de prise en charge financière des contrats en cas de formation dispensée en partie à distance (ici, ici)
Nouvelle-Calédonie. Le programme d'enseignement moral et civique adapté pour la Nouvelle-Calédonie (ici)
Retraites. Serge Pinson est nommé chef du service des retraites de l'éducation nationale (ici)
Justice. Une décision du Conseil constitutionnel relative au maintien en détention provisoire des mineurs (ici). Un arrêté relatif au "service territorial éducatif de milieu ouvert" à Toulon (ici)
Sports. Deux arrêtés relatifs aux mentions "luttes olympiques et disciplines associées" et "boxe anglaise"du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (ici, ici).
Professionnel. Un arrêté du 22 mai 2025 relatif au titre professionnel de "technicien reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes" (ici)
Vie associative. Deux nominations au comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative (ici)