Une proposition de loi pour étendre l'interdiction des signes religieux au privé sous contrat
Paru dans Scolaire le mardi 27 mai 2025.
Le sénateur Pierre Ouzoulias (groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) a déposé une proposition de loi "visant à étendre aux établissements privés sous contrat avec l’État les dispositions de la loi de 2004 encadrant le port de signes religieux". Elle ne comprend qu'un seul article qui prévoit d'ajouter les mots "ainsi que dans les établissements privés sous contrat avec l’État" à l'article L. 141-5-1 du code de l’éducation ("Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le règlement intérieur rappelle que la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève."
Interrogé par ToutEduc, le sénateur indique que sont principalement visés les établissements catholiques qui pratiquent, selon l'expression de Philippe Delorme, secrétaire général de l'enseignement catholique, une laïcité "ouverte". Il est, nous dit-il, "fatigué des leçons de laïcité" que lui prodigue "la droite sénatoriale" pour qui la laïcité est un principe constitutionnel, mais qui en accepte des exception en Guyane et en Alsace-Moselle (et jusqu'à très récemment à Wallis et Futuna). Pour lui, ce principe doit s'appliquer partout, y compris dans l'enseignement catholique qui accueille des jeunes filles voilées.
Il nous indique par ailleurs que le voile comme signe de l'acceptation par la femme de la domination de l'homme est un principe chrétien depuis Paul et la première épitre aux Galates et que le Coran n'y fait, dans trois sourates, que des références assez floues qui renvoient à des pratiques orientales, quelle que soit la religion, et très antérieures à l'Islam, dès l'an 1000 avant J-C comme en témoignent, par exemple, des bas-reliefs à Palmyre.
A noter que P. Ouzoulias porte seul cette proposition de loi.
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