Bétharram : en cas de non-respect des mises en demeure, une suspension du contrat est possible (audition de Borne)
Paru dans Scolaire le vendredi 23 mai 2025.
Oui, une commission de concertation sera réunie dans le cas de non-respect des mises en demeure faites à l’établissement privé Beau Rameau, anciennement Bétharram. Et celle-ci pourra décider de la rupture du contrat d’association entre l’Etat et l’établissement. C’est la réponse d’Elisabeth Borne faite à Paul Vannier lors de son audition par la commission d’enquête sur les violences scolaires le 21 mai.
Le député est revenu sur le rapport consacré à l’établissement Beau Rameau, mené par l’inspection académique et rendu début avril. Celui-ci est "accablant", selon ses mots, et contient 27 mises en demeure. Une enquête de l’inspection générale a été commandée afin "d’avoir une appréciation plus globale" a indiqué la ministre. Pour chaque mise en demeure prononcée par les inspecteurs académiques, "les inspecteurs contrôleront sur pièce ou sur place" si elles ont été respectées, a répondu la ministre sans préciser les dates auxquelles se dérouleront les vérifications. Le cas échéant, le préfet réunira la commission de concertation.
La présidente de la commission, Fatiha Keloua Hachi, a rappelé que déjà par le passé, une inspection académique avait prononcé des mises en demeurs que l’établissement avait dit avoir suivies, par un simple courrier. Aucun nouveau contrôle n’avait eu lieu. Paul Vannier a quant à lui rappelé que depuis 1959, seules trois commissions de concertation ont été réunies.
Pour la ministre, "les temps ont changé" et si par le passé, les contrôles des établissements privés sous contrat étaient très rares (moins de 10 par ans) ce n’est plus le cas désormais, avec 1 000 de prévu pour les deux prochaines années. "Nous allons mettre en œuvre de façon très stricte et rigoureuse des contrôles qui donneront lieu à des recommandations, à des mises en demeure. Si elles ne sont pas mises en œuvre, alors les commissions de concertation seront réunies", qui pourront décider de la suspension ou de la rupture du contrat, voire de la fermeture de l'établissement, a-t-elle affirmé.
L'audition ici.
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