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L’aspect "pratique" de privilégier le Sgec comme interlocuteur principal (audition de Pap Ndiaye)

Paru dans Scolaire le mardi 20 mai 2025.

Avoir comme interlocuteur le SGEC (Secrétariat général de l’enseignement catholique) pour discuter des politiques éducatives qui concernent les établissements privés revêt un aspect "pratique", a expliqué Pap Ndiaye lors de son audition le 15 mai par la commission d’enquête sur les violences scolaires dont les travaux doivent être rendus à la fin du mois de juin.

"Cela évite une tâche qui serait démesurée du point de vue humain qui consisterait à ce que chaque académie s’adresse individuellement à toutes les écoles et établissements de confession catholique. Ce serait démesuré, donc le SGEC permet de toucher un ensemble très vaste d’établissements", a répondu celui qui fut ministre de l’Education nationale de mai 2022 à juillet 2023. L’expression "Ministère bis" pour qualifier le Sgec, employée par le chercheur en sociologie Pierre Merle lors de son audition le 7 mai (voir TE ici) a été réfutée par Pap Ndiaye, la trouvant "franchement exagérée". Mais il a reconnu que cette instance occupe "une place importance" et a rappelé que les échanges entre le SGEC et le ministère, qui ne sont réglés par aucun cadre formel et institutionnel, est "le fruit d’une histoire et d’un usage bien établi".

Des raisons politiques et historiques qui expliquent l'absence de contrôle du privé

En arrivant rue de Grenelle en qualité de ministre, Pap Ndiaye a confié avoir été "interpellé" par le fait que les établissements privés soient placés sous l’égide des affaire financières (le public étant géré par la DGESCO), ce qui est "un problème d’organisation du ministère" selon lui, et par la quasi-absence de contrôle des établissements privés. Fort de ce constat, il a lancé un groupe de travail qui devait aboutir à la rédaction d’un guide pour les inspecteurs en charge du privé, qui sera désormais utilisé dans le cadre du renforcement de contrôles annoncé par Elisabeth Borne à la suite du drame de Bétharram. "Il fallait une inspection à 360°, a expliqué l’ancien ministre, aujourd’hui ambassadeur auprès du Conseil de l’Europe. Afin de mettre fin à une double anomalie, du point du vue du contrôle et du point de vue du financement puisque les contreparties attendues de la part des établissements privés sous contrat sont suffisantes voire inexistantes".

Pour expliquer le retard à prendre en main ces questions qui concernent le privé, Pap Ndiaye a avancé le "caractère sensible" de ses établissements, mis en avant pour justifier une forme de retrait de l’Etat, et l’histoire politique qui a toujours laissé une place privilégiée à l’enseignement catholique. "On touche à tous ces sujets d’une main tremblante. Donc cela favorise une pente qui est de ne pas trop s’y intéresser, d’autant plus que dans le public, il y a beaucoup à faire. Pour toutes ces raisons, le sujet a pu être mis de côté. (…) Tout cela n’encourage pas à l’action, néanmoins il faut agir."

Les rectorats, premiers acteurs de gestion des signalements

L’ancien ministre a par ailleurs affirmé n’avoir subi aucune pression de membres du gouvernement au moment où il a commandé une enquête à l’inspection générale sur le collège Stanislas après les révélations médiatiques, ni être entré en contact avec les inspecteurs au moment de leurs travaux.

S’agissant des signalements de Faits Établissements, l’ancien ministre a indiqué qu’une "partie minoritaire" seulement remontait des rectorats vers le ministère, lorsqu’il s’agissait de faits graves. Le ministère avait ainsi une "lecture générale" de ce qu’il se passait. Pour les faits graves, qui étaient aussi les plus médiatisés, des enquêtes ont été lancées (au nombre de 14 lors de son exercice dont 7 concernaient des établissements publics et une le collège privé Stanislas) et des mesures conservatoires ont été prises avant la fin de l’enquête, a mis en avant Pap Ndiaye.

L’ancien ministre a tenu à souligner un élément de contexte. Lorsqu’il était en fonction, "la question des violences commises par des adultes sur des enfants n’était pas constituée comme un fait social et politique, (c’était plutôt) le sujet des violences commises entre enfants (qui) était central". C’était alors "une question que nous n’avions pas saisi dans sa dimension systémique, on la traitait de manière éclatée en se concentrant, à ce moment-là, sur la question du harcèlement".

L'audition ici

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