Violences dans le privé : le SNEP-UNSA met en cause les évolutions du contrat d'association
Paru dans Scolaire le vendredi 16 mai 2025.
Pourquoi a-t-il fallu si longtemps pour que "la parole se libère" sur des violences commises dans des établissements scolaires sous contrat, et pourquoi les établissements agricoles, plus souvent sous-contrat et avec internats, ne connaissent-ils pas un phénomène semblable ? Le secrétaire général SNEP-UNSA qui syndique des enseignants du privé a exposé, ce 16 mai devant la presse les évolutions du statut du privé dépendant de l'Education nationale et il dénonce les mécanismes qui expliquent ce long silence.
La loi Debré (1959) prévoit, explique Franck Pecot, que l'Eglise n'intervient dans les établissements catholique que pour la pastorale. Mais depuis, plusieurs textes, notamment en 1992, les accords sur la formation initiale des enseignants et en 2017, la convention qui donne à FORMIRIS (la fédération des associations pour la formation et la promotion professionnelles dans l'enseignement catholique) un droit de regard sur l'organisation de leur formation continue, ont fait du SGEC (le secrétariat général de l'enseignement catholique) un "ministère bis" et des directions diocésaines des "directions départementales bis". C'est ainsi que Christophe Derycke, secrétaire académique du SNEP à Grenoble, lorsqu'il tente d'intervenir en faveur d'une enseignante en grande souffrance dans son établissement et qu'il alerte l'inspection académique, s'entend répondre "nous travaillons main dans la main avec la direction diocésaine, adressez-vous à elle". Il serait même courant, dans plusieurs académies, que les courriers adressés à la hiérarchie de l'Education nationale soient immédiatement transférés au diocèse sans que l'auteur en soit même prévenu. Ce n'est toutefois pas le cas de tous les rectorats, et ce ne serait pas le cas des DRAF (les directions régionales de l'agriculture et de la forêt).
Dans les établissements, les consignes données aux personnels, y compris les enseignants qui sont des agents publics, sont d'ailleurs claires, s'adresser au diocèse qui fera suivre au rectorat. Les chefs des établissements privés ont par ailleurs un droit de regard sur les nominations des enseignants, et il est difficile à qui s'est fait mal voir de retrouver un poste dans un établissement voisin, les informations circulant vite dans un secteur donné. Tout cela expliquerait à la fois "un repli sur soi" du privé sous contrat, qui a sa hiérarchie et ses normes de fonctionnement, et un découragement de enseignants qui renoncent bien souvent à lancer des alertes, lesquelles sont susceptibles de ternir la réputation de l'établissement. Là encore, le contexte varie d'une académie à une autre, mais les deux responsables syndicaux multiplient les exemples récents de ce qu'ils considèrent comme des dysfonctionnements.
Ils soulignent également l'absence d'informations sur les personnels qui remontent au ministère. Combien de démissions ? Combien de congés de longue durée (ou de longue maladie) ? Quelles sont les données dont dispose l'enseignement catholique et dont ne dispose pas l'Education nationale alors qu'il s'agit d'agents publics, dépendant de l'Education nationale et non pas du SGEC ou d'une direction diocésaine, explique encore le SNEP qui fait état de ses difficultés à leur faire passer le message.
Les deux responsables font pourtant preuve d'un peu d'optimisme. D'une part la commission d'enquête "sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires" va nettement plus loin que ne le prévoit son intitulé, et pose la question du statut de l'enseignement privé, d'autre part, puisqu'il est difficile d'annuler le contrat, voire de fermer un établissement qui compte des centaines d'élèves et qui répond à un besoin social, les procédures peuvent ne toucher que le chef d'établissement, comme dans le cas de l'Immaculée conception à Pau.