Au JO du 29 sept: l'absentéisme, la PJJ, l'AEFE, la Polynésie, la musique
Paru dans Scolaire, Justice le mercredi 29 septembre 2010.
ABSENTEISME: La loi du 28 septembre 2010 "visant à lutter contre l'absentéisme scolaire" est publiée au JO. Elle prévoit notamment que, "dans le cas où, au cours d'une même année scolaire, une nouvelle absence de l'enfant mineur d'au moins quatre demi-journées sur un mois est constatée en dépit de l'avertissement adressé par l'inspecteur d'académie, ce dernier (...) saisit le directeur de l'organisme débiteur des prestations familiales qui suspend immédiatement le versement de la part des allocations familiales dues au titre de l'enfant en cause (...)".
PJJ. "L'emploi de sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (...) est susceptible d'être vacant.
La sous-direction assure le financement des services (9 000 agents, 500 associations chargées d'une mission de service public sous financement total ou conjoint avec les conseils généraux) prenant en charge des mineurs objet d'une décision judiciaire (155 000 mineurs concernés en 2009) (...) La mise en œuvre de la 'RGPP 2' sera marquée par la poursuite des orientations fixées en 2008 qui visent une amélioration des prises en charge dans un contexte de réduction des déficits publics alors même que la demande des juridictions ne fléchit pas."
AEFE. Deux nominations au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
POLYNESIE. Une décret relatif à la composition de Commission administrative paritaire compétentee pour les professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française.
MUSIQUE. Le recrutement d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique (cor et trombone).