Au JO du 13 au 15 mai, au BO, au Parlement : Mayotte, une DRAJES, les "signes ostentatoires", Wallis et Futuna
Paru dans Scolaire, Périscolaire le jeudi 15 mai 2025.
Chido. Quatre décrets et cinq arrêtés relatifs aux modalités de délivrance du DNB, des baccalauréats général et technologique, de l'épreuve anticipée de français, du CAP, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du certificat de spécialisation pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido (ici, ici, ici, ici, ici, ici, ici, ici, ici). Un décret adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur (ici)
Legion d'honneur. La nomination de la surintendante des maisons d'éducation de la Légion d'honneur (ici)
DRAJES. Laurence Collas, inspectrice de la jeunesse et des sports, est nommée déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Occitanie (ici)
Sports. Deux arrêtés relatifs aux mentions "activités de l'aviron" et "équitation" du BP et du DES (ici, ici)
Au BO (ici)
CSE. Trois nominations et des délégations de pouvoir au Conseil supérieur de l’éducation
Santé et sécurité au travail. La composition du comité de pilotage de l'inspection santé et sécurité au travail en académie.
Nouvelle-Calédonie : Des vacances de postes d'enseignants en Nouvelle-Calédonie
Senat
Wallis et Futuna. Le rapport et le texte de la commision de la culture permettant au Gouvernement de procéder par ordonnances au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Assemblée nationale.
Voile. Une proposition de loi portée par Jean-Didier Berger (DR) "visant à interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d'une association subventionnée". (La PPL est composée d’un article unique qui élargit le contrat d’engagement républicain que doivent signer les associations qui devraient "veiller à ce que les mineurs participant aux activités de l’association ne manifestent pas ostensiblement une appartenance religieuse par des signes ou des tenues".