Une charte AMF - Education nationale - J & S pour anticiper ouvertures et fermetures de classes
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Culture le mardi 06 mai 2025.
Les maires de France et les ministères de l'Education nationale et des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative présentent ce 6 mai à la commission éducation de l'AMF le protocole d'accord signé le 8 avril pour "promouvoir une meilleure coopération entre les services académiques et les maires", notamment en matière de carte scolaire. En voici l'essentiel.
Le protocole "s'inscrit dans une volonté commune d'établir un cadre de coopération et une relation de confiance" entre les deux ministères et l'AMF. Les signataires sont conscients de la nécessité de "mieux anticiper les ouvertures ou les fermetures de classes (...). Il est convenu que les services de l'Education nationale partagent avec les maires une projection à trois ans sur l'évolution des effectifs scolaires. Ces prévisions sont vérifiées à l'occasion de la préparation de chaque rentrée scolaire (...) dès le mois d'octobre de l'année précédente, puis au mois de janvier suivant (...)."
"Le dialogue tient compte des projets de développement des communes (...), d'une vision concertée des investissements engagés par celles- ci pour l'école, ainsi que des incidences de la fermeture d'une classe ou d' une école (...). Dans les départements ruraux, une instance départementale de dialogue et de concertation, co-présidée par le préfet et l'IA-DASEN, a été créée en 2023. Elle prend la forme d'un observatoire des dynamiques rurales (...). L'instance facilite les échanges (...) sur des dispositifs propres à accompagner le parcours de formation des élèves (internat d'excellence, coopération avec le secteur médico-social (...). Dans les départements non ruraux, il est souhaitable qu'une concertation de ce type soit organisée par le préfet et l'IA-DASEN avec les élus locaux."
"Les mesures engagées par le ministère de l'Education nationale (...) pour faciliter l' accès des enfants en situation de handicap à l'école et renforcer le lien entre les écoles et le secteur médico-social font l' objet d'une concertation préalable avec les maires de France (...) (qui) sont associés au déploiement des pôles d'appui à la scolarité (PAS) (...). Afin de favoriser la bonne intégration des enfants en situation de handicap sur ce temps (temps de la pause méridienne), les IA-DASEN échangent préalablement avec les maires sur les modalités de prise en charge de ces enfants par un AESH."
"Au niveau national, les mesures envisagées en matière de déploiement, de généralisation ou d'évolution des dispositifs de coopération entre les services de l'Education nationale et les collectivités territoriales (territoires éducatifs ruraux, contrats locaux d'accompagnement,cités éducatives ... ) sont discutées préalablement avec I'AMF (...)."
"La recherche d'une complémentarité des temps d'enseignement et des activités périscolaires (...) constitue un enjeu pour favoriser la réussite des enfants (...). Les ministères en charge de l'éducation et de la jeunesse s'engagent à assurer un accompagnement accessible aux collectivités, en lien avec des opérateurs nationaux tels que la CNAF, pour permettre le développement de ces activités et une attractivité des métiers de l'animation (...).
S'agissant du bâti scolaire, "l'éducation nationale renseigne les élus locaux sur les ressources disponibles pour la conduite de projets de construction, de rénovation et d'aménagement des sites scolaires."
Par ailleurs, "un dialogue local régulier est systématiquement engagé entre l'IA-DASEN et les maires sur les attendus en matière d'équipement (informatique) dans les écoles maternelles et élémentaires.
Le protocole porte encore sur le déploiement de l'expérimentation "Territoires Numériques éducatifs" qui doit faire "l'objet d'une concertation en amont avec les maires concernés". Quant à "l'amélioration du climat scolaire, elle passe "par le développement (...) d'une culture commune entre tous les acteurs concernés (...). Les communes peuvent associer l'Education nationale aux contrats locaux qu'elles développent, notamment en matière de sécurité et de prévention de la délinquance" tandis que "l'ouverture des équipements sportifs scolaires aux clubs locaux, en lien avec les collectivités territoriales, apparaît comme un levier majeur pour permettre au plus grand nombre d'accéder à une pratique sportive encadrée (...)."
Un comité de pilotage annuel est installé avec l'AMF.
Le protocole publié par Maire-Info ici