Handicap : une proposition de loi adoptée à l’Assemblée pour mieux accompagner les élèves
Paru dans Scolaire le mardi 06 mai 2025.
La proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers a été adoptée hier 5 mai à l’Assemblée nationale. Une procédure accélérée a été engagée par le gouvernement pour le texte qui doit maintenant être voté au Sénat.
"De nombreux défis persistent pour garantir à chaque élève en situation de handicap un parcours de formation adapté et un accompagnement personnalisé tout au long de sa scolarité", soulignaient les rapporteurs du texte dans l’exposé des motifs de la proposition de loi, déposée en octobre 2024. "Parcours du combattant" administratif pour les familles, manque de coordination entre les secteurs éducatif et médico social, carence d’outils et de formation pour les enseignants et accompagnants, inégalité d’accès aux locaux et aux supports pédagogiques, difficultés d’insertion professionnelle. Le texte se veut une réponse à ces nombreux défis.
Généralisation du livret parcours inclusif
Le texte adopté par les députés est composé de trois articles. Le premier prévoit la généralisation du livret de parcours inclusif (LPI) afin de "renforcer le suivi individualisé des parcours". "Cet outil numérique permettra un meilleur partage d’informations entre tous les professionnels intervenant auprès de l’élève." Les enseignants recevront une formation à l’utilisation du livret.
L’article 2 prévoit la remise d’un rapport par le gouvernement au Parlement "évaluant la mise en œuvre des politiques publiques en faveur de l’éducation inclusive, de l’accompagnement pendant le temps périscolaire et de l’insertion professionnelle des enfants à besoins éducatifs particuliers". Le rapport comprend le nombre d’élèves en attente d’un accompagnement ou d’une place dans un établissement médico-social, les délais d’affectation, les moyens humains et financiers de chaque académie. Il dresse aussi "un état des lieux de la déscolarisation des enfants en situation de handicap (et) recense et diffuse également les bonnes pratiques locales en matière d’inclusion scolaire et d’insertion professionnelle".
Renforcement des formations
L’article 3 complète l’article du code de l’éducation relatif à la formation continue des enseignants. Celle-ci comporte désormais "un module sur la prise en charge des élèves en situation de handicap et sur l’adaptation des vecteurs pédagogiques aux situations de handicap". Pour les nouveaux enseignants, cette formation est complétée par un stage pratique dans une classe d’un établissement scolaire accueillant des élèves en situation de handicap.
L’article 3 instaure aussi une "formation complète" pour les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) avant leur prise de fonction, dans un délai de deux mois après leur affectation. Il prévoit que "les enseignants et les professionnels intervenant auprès des élèves à besoins éducatifs particuliers peuvent bénéficier d’une formation pluricatégorielle et interministérielle portant sur l’accueil, l’accompagnement et la prise en compte des besoins de ces élèves".
Le dossier législatif ici.
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