Au JO du 30 avril au 4 mai : un "livret de parcours inclusif", une PPL sur le privé, un CEF à Rochefort...
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le dimanche 04 mai 2025.
Terminale. Le programme de la spécialité d'histoire des arts en classe terminale est reconduit pour l'année 2025-2026 (ici). Des modifications au programme d'espagnol (ici)
Justice. La création d'un centre éducatif fermé à Rochefort (ici), l'extension d'un établissement de placement éducatif de Toulouse (ici), un arrêté relatif au service territorial éducatif de milieu ouvert à Courcouronnes (ici)
Jeunesse. Trois nominations à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence (ici)
Administratif. Un poste supplémentaire est offert aux recrutements d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (ici)
Budget. L'avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du MENESR et du MSJVA (ici)
Professionnel. La création des spécialités de CAP et de baccalauréat professionnel "maintenance des véhicules" (ici, ici) et "conducteur routier de marchandises" (ici, ici)
Sécurité. Deux arrêtés relatifs aux certifications professionnelles d'agent et d'adjoint de la sécurité publique (ici, ici)
Fonctionnaires. Un décret modifiant certaines dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires (ici)
Sur les sites de l'Assemblée nationale et du Sénat
Handicap. La proposition de loi (adoptée par la commission des affaires culturelles et de l'éducation) "visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap" et créant "un livret de parcours inclusif" pour chaque enfant "à besoins éducatifs particuliers" (ici)
Privé. Une proposition de loi "visant à encadrer l'accueil des élèves dans les établissements d'enseignement privés et à garantir le respect des exigences de pédagogie, de sécurité, de salubrité, de moralité et l'absence de conflits d'intérêts en leur sein (ici)
Justice. C'est le 6 mai que se réunira la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale.