Protection des mineurs contre la pornographie : mise en demeure de sites par l'Arcom
Paru dans Périscolaire, Justice le mercredi 23 avril 2025.
L’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) a mis en demeure deux fournisseurs de services qui permettaient d’accéder à des contenus pornographiques. Ceux-ci ne respectaient pas le cadre légal, en laissant leurs contenus accessibles sans vérification d’âge et donc aux mineurs. Il s'agit des sociétés "Pornovore" et "Multi media LLC".
Les entreprises disposent de quinze jours pour répondre à leurs obligations légales. "Si, à l’issue de ce délai, un tel système de vérification de l’âge n’a pas été mis en place, l’Arcom pourra demander leur blocage et leur déréférencement ou prononcer des sanctions pécuniaires", prévient l’Arcom dans un communiqué du 22 avril.
Dès le 6 mars dernier, l’Autorité de régulation avait envoyé des lettres d’observation aux fournisseurs de cinq services. Depuis, trois d’entre eux ont mis en place un système de vérification d’âge. Etant donné que "les services de l’Arcom sont d’ores et déjà en lien avec les sites concernés pour s’assurer de l’efficacité des solutions mises en place", l’autorité ne leur a pas adressé de mise en demeure.
Dans son communiqué, l’Arcom rappelle qu’à compter du 7 juin, elle sera aussi "compétente pour vérifier la conformité de plusieurs plateformes pornographiques établies dans d’autres Etats membres de l’Union européenne".
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