Au JO, au BO, au BOAMP du 17 avril : Parcoursup, les programmes, le climat scolaire, Mayotte
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le jeudi 17 avril 2025.
Au JO.
Hors contrat. La création de trois traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés "enseignement privé hors contrat - déclaration d'ouverture d'établissement", "enseignement privé hors contrat - déclaration de changement au sein d'un établissement ouvert" et "enseignement privé hors contrat - déclaration des listes de personnels enseignants et de personnels non enseignants" (ici)
Climat scolaire. Est ajouté au programme d'enquêtes statistiques des services publics une enquête nationale de climat scolaire et de vécu professionnel des personnels des écoles et établissements scolaires (ici, JO du 16)
DREIC. Patricia Janissin est prolongée dans ses fonctions de sous-directrice de la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération (ici)
Justice des mineurs. Le sénateur Xavier Iacovelli a déposé une proposition de loi visant à rendre obligatoire la désignation d'un avocat pour tout mineur dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative (ici)
PJJ. Trois arrêtés relatifs à des services territoriaux éducatifs à Douai, Maubeuge et Sin-le-Noble (ici, ici, ici), un arrêté relatif au tableau d'avancement à la hors classe des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse (ici), Trois avis de recrutement de travailleurs handicapés (ici, ici, ici)
Au BO
Parcoursup. La liste des formations de premier cycle de l’enseignement supérieur des établissements privés
Programmes. Les programmes d’enseignement de français et de mathématiques du cycle 3
Limoges. Fabienne Tajan est nommée secrétaire générale de l’académie de Limoges
Administrateurs. Un arrêté relatif à l’accès au corps des administrateurs de l’État au titre de 2025
Au BOAMP.
Mayotte. La mise en place de 12 salles de classe en modulaires au lycée Bamana à Mamoudzou dans l'objectif de remplacer les salles perdues lors de Chido (ici)