Recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire : un guide pour aider les maires
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire le vendredi 11 avril 2025.
"Le phénomène de non-scolarisation des enfants en France est une réalité qui n’est ni quantifiée, ni précisément qualifiée (...). De nombreux enfants et jeunes entre 3 et 18 ans, notamment les plus vulnérables, restent en marge du système éducatif (...). Selon les estimations de la DIHAL (délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement), 70% des enfants vivant en bidonvilles n’accèdent pas à l’école, connaissent des parcours scolaires discontinus ou sont en rupture scolaire s’ils ne sont pas accompagnés vers et dans l’école."
C'est partant de ces constats que l'UNICEF France, l’ANDEV (Association nationale des directeurs.rices et des cadres de l’Education des Villes et des collectivités territoriales) ainsi que les Villes "amies des enfants" d'Angoulême, Aubagne, Auch, Toulouse, Issy-les-Moulineaux et Sens publient un "guide par et pour des collectivités engagées pour la scolarisation sur leur territoire", titré "Chaque enfant à l'Ecole !". Il s'adresse aux municipalités, le Code de l’éducation prévoyant que le maire dresse chaque année la liste de tous les enfants de 3 à 16 ans soumis à l’obligation scolaire qui résident sur sa commune. Mais les difficultés sont nombreuses, alors que n'a toujours pas été créé l' "observatoire national de la non-scolarisation" que le Gouvernement s’était engagé à mettre en œuvre.
Un partage de compétences souvent difficile
Première difficulté. "Les enfants éloignés du système scolaire constituent un groupe hétérogène aux profils variés", enfants en situation de rue, sans domicile, enfants vivant en bidonvilles ou dans des squats, enfants issus de territoires isolés (comme en Guyane ou à Mayotte), MNA (mineurs non accompagnés), enfants allophones, de familles itinérantes, en situation de handicap, en danger, enfants malades, enfants en conflit avec la loi, placés en milieu fermé ou détenus.
Le guide donne l'exemple de l'expérimentation menée à Toulouse en 2022 par le Commissaire à la lutte contre la pauvreté d’Occitanie qui a permis d'identifier 736 enfants en âge d’être scolarisés et vivant en bidonvilles, hôtels sociaux et aires d’accueil. "Une seconde vague d’actions de recensement est envisagée en 2025 dans le cadre du déploiement du volet local du Pacte des Solidarités, ciblant cette fois-ci les enfants de familles itinérantes et de voyageurs."
Autre difficulté, les municipalités doivent "composer avec le partage de compétences à l’échelon local entre le maire, les établissements publics de coopération intercommunale, et les services déconcentrés de l’Education nationale (...). Ce partage de compétences, ainsi que le manque de conventionnement entre les différents acteurs (notamment les prestataires d’allocations familiales), rendent délicat le dressage annuel de la liste (des enfants en âge d'être scolarisés)". De plus, "les listes dressées tendent à se concentrer sur les premières classes de scolarisation (petite et moyenne section), et non pas à l’ensemble de la scolarité obligatoire", l'accès des communes à l'information est entravé pour les 12-16 ans parce qu'elles ne disposent pas "des compétences concernant l’inscription scolaire au collège".
Peu d'informations sur le décrochage
Elles ne sont pas non plus informées "lorsqu’un enfant est en passe de décrocher et que les absences se prolongent depuis un certain temps (...). Souvent, le jeune a déjà décroché lorsque la collectivité l’apprend." Une coordination des acteurs sur le modèle Cité éducative faciliterait le suivi des élèves, mais le dispositif est "réservé aux quartiers prioritaires de la politique de la ville" et "les collectivités n’ont pas la connaissance de tous les dispositifs de signalement mis en place par l’Éducation nationale, comme le dispositif Mimosa (Maîtrise informatique du manquement à l'obligation scolaire et à l'assiduité)".
Le guide propose des "pistes d'action", notamment "l’instauration d’une tarification sociale pour la restauration scolaire" et la prise en charge éducative des élèves exclus temporairement de leur établissement scolaire pour des raisons liées à leur comportement. Il souligne aussi l’importance des dispositifs de médiation scolaire pour les enfants vivant en bidonvilles comme celui mis en place par la DIHAL. "Les médiateurs instaurent des liens de confiance entre parents, enfants et institution scolaire. Depuis 2020, les actions de médiation ont concerné 15 départements, et ont été mises en œuvre par 21 associations. En 2023, 42 postes de médiateurs scolaires étaient financés à hauteur de 2 M€."
Le guide est téléchargeable ici