URGENT. Les "groupes de besoins" confirmés
Paru dans Scolaire le dimanche 06 avril 2025.
Un décret et un arrêté, publiés ce 6 mars au JO, rétablit la mise en oeuvre de "groupes de besoins" en 6ème-5ème et d' "accompagnement pédagogique" en 4ème-3ème. Rappelons que le Conseil d'Etat avait annulé l'arrêté du 15 mars 2024 instaurant ces groupes et ce soutien (voir TE ici) et que ces textes, présentés au CSE (Conseil supérieur de l'éducation) le 30 janvier ont fait l'unanimité contre eux (TE ici).
Le décret "habilite le ministre chargé de l'éducation nationale à prévoir que les enseignements communs et complémentaires pour les classes de sixième et de cinquième sont dispensés en classe ou groupes selon des règles qu'il détermine à des fins pédagogiques. Les établissements proposent un accompagnement pédagogique adapté aux besoins des élèves des classes de quatrième et de troisième en vue notamment de la préparation du diplôme national du brevet."
Le premier article du décret prévoit que, "après la première phrase du deuxième alinéa du I de l'article D. 332-4 du code de l'éducation (ici) est insérée une phrase ainsi rédigée : Pour les classes de sixième et de cinquième, à des fins pédagogiques, cet arrêté peut prévoir que ces enseignements sont dispensés en classe ou en groupes d'élèves selon des règles qu'il détermine." L'article 2 ajoute à l'article suivant du code de l'éducation un alinéa : "En classes de quatrième et de troisième, en vue notamment de la préparation du diplôme national du brevet, les enseignements communs sont renforcés par un accompagnement pédagogique adapté aux besoins de tous les élèves."
Alors qu'il était prévu que "le volume horaire et les programmes des enseignements communs d'un cycle sont identiques pour tous les élèves", le 1er article de l'arrêté prévoit que "des heures de soutien supplémentaires consacrées à la maîtrise des savoirs fondamentaux peuvent être proposées aux élèves dont les besoins ont été identifiés (...), dans la limite de deux heures hebdomadaires".
L'article 2 prévoit que "les enseignements complémentaires prennent les formes suivantes :
a) Pour tous les élèves des classes de sixième, l'accompagnement aux devoirs. Le chef d'établissement fixe l'organisation et le volume horaire de ce dispositif qui s'applique à tous les élèves ;
b) Des enseignements pratiques interdisciplinaires qui permettent de construire et d'approfondir des connaissances et des compétences par une démarche de projet conduisant à une réalisation concrète, individuelle ou collective. Ces derniers contribuent, avec les autres enseignements, à la mise en œuvre du parcours citoyen, du parcours d'éducation artistique et culturelle, du parcours éducatif de santé ainsi que du parcours Avenir."
L'article 3 prévoit que "pour l'ensemble des classes de sixième et de cinquième, les enseignements communs de français et de mathématiques, sur tout l'horaire, sont organisés en groupes. Les groupes sont constitués en fonction des besoins des élèves identifiés par les professeurs. Les groupes des élèves les plus en difficulté bénéficient d'effectifs réduits. Par dérogation, et afin de garantir la cohérence des progressions pédagogiques des différents groupes, les élèves peuvent être, pour une ou plusieurs périodes, une à dix semaines dans l'année, regroupés conformément à leur classe de référence pour ces enseignements. La composition des groupes est réexaminée au cours de l'année scolaire, notamment à l'occasion des regroupements, afin de tenir compte de la progression et des besoins des élèves."