Une proposition de loi pour limiter le poids des cartables
Paru dans Scolaire le vendredi 04 avril 2025.
La fille du député Marc Chavent (Union des Droites pour la République) a 12 ans, elle pèse 35 kg et son cartable en pèse 12. Son père dépose une proposition de loi "visant à limiter le poids des cartables utilisés à l’école par les écoliers français". Elle prévoit que "les chefs d’établissement scolaire doivent veiller à ce que le poids total du cartable, incluant les manuels, cahiers, classeurs et autres fournitures, n’excède pas 10 % du poids corporel de l’élève".
Il fait valoir qu'une proposition de loi similaire avait été déposée en 1996 par Jean‑Yves Haby : "Vingt‑huit ans plus tard, cette proposition de loi n’a jamais été adoptée (...). Dès l’école primaire et jusqu’au lycée, les élèves transportent quotidiennement des charges bien supérieures aux recommandations des professionnels de santé. Cette surcharge est responsable de troubles musculo‑squelettiques, de douleurs dorsales précoces, de déséquilibres posturaux, de compressions respiratoires (...). Le ministère de l’éducation nationale publie régulièrement des circulaires adressées aux recteurs d’académie pour encourager la mise en place de mesures visant à alléger le poids des cartables. Toutefois, ces recommandations, dépourvues de valeur normative, restent trop souvent inappliquées."
Le député reconnaît toutefois que "les chefs d’établissement ne prendront pas spontanément l’initiative de contrôler le poids des cartables et (qu') il paraît peu envisageable que les inspecteurs d’académie effectuent leurs missions munis d’un pèse‑personne". Il laisse donc au Gouvernement le soin d'envisager "les mesures d’application nécessaires à la mise en œuvre effective de la loi".
Le dossier législatif ici.
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