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Violences dans les établissements scolaires : les enseignants du public très démunis (audition)

Paru dans Scolaire le jeudi 03 avril 2025.

Il n'y a pas de raison que des violences perpétrées par des personnels à l'encontre d'enfants ne se trouvent pas dans des établissements scolaires publics au même titre que dans le privé, mais leur signalement est complexe et la hiérarchie ne joue pas toujours son rôle. Tel est l'essentiel des propos tenus par des représentants des syndicats de l'enseignement public, FSU, UNSA, FNEC-FP-FO, CFDT-EFRP, SNALC, SUD-éducation, ce 3 avril devant la Commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires.

Isabelle Jasseron (SUD) parle même d'une "invisibilisation" de ces violences, et tous évoquent la difficulté pour les enseignants de les signaler lorsqu'ils sont convaincus que l'un de leurs élèves est agressé par ses proches ou par un collègue. Pour Christophe Lalande (FO), l'agent doit saisir sa hiérarchie à qui il revient ensuite d'agir, et sa responsabilité s'arrête là. Ce n'est pas le sentiment des autres représentants syndicaux, ni des deux rapporteurs, Violette Spillebout et Paul Vannier qui invoquent l'article 40 du code de procédure pénale*, les CRIP, les cellules départementales de recueil des IP (informations préoccupantes), et le 119.

Mais tous les syndicalistes font état de pressions sur l'agent, à commencer de la part de ses collègues qui craignent pour la réputation de l'établissement (Karine Fromont, UNSA). Il peut aussi lui être reproché d'avoir fait un signalement sans passer par la voie hiérarchique et d'avoir manqué de loyauté à l'égard de l'institution (Xavier Perinet-Marquet, SNALC). La représentante de SUD évoque même des "mutations dans l'intérêt du service" et des enseignants qui ont dû quitter l'Education nationale. Certaines DSDEN (directions des services départementaux de l'Education nationale) sont d'ailleurs de plus en plus insistantes pour que soit respectée la voie hiérarchique (Nicolas Collet et Brice Castel, FSU), même si, contre-exemple, dans la Vienne le travail conjoint du substitut du procureur et du DASEN a permis la diffusion d'une fiche fort bien faite (SNALC).

Cette fiche rappelle toutefois que la famille de l'enfant doit être prévenue, ce qui peut représenter une prise de risque, même physique, si l'enseignant n'est pas accompagné par ses collègues et/ou par sa hiérarchie. Certes les "informations préoccupantes" sont anonymes mais leur auteur facilement identifié. Il faut aussi qu'il soit accompagné pour rédiger un signalement, la forme n'en est pas évidente, la question du secret professionnel est souvent posée. Mais les personnels susceptibles de lui apporter un soutien, assistant social, infirmier, médecin, psyen... font souvent défaut dans le 2nd degré, et plus encore dans le 1er degré. "Il est de plus en plus difficile de trouver des personnels formés" (UNSA).

Il faudrait bien sûr que les personnels soient formés au repérage des "signaux faibles" du mal-être d'un enfant, au recueil de sa parole, mais aussi aux procédures à suivre, formations qui devraient également être dispensées à la hiérarchie, trop souvent peu au fait des diverses instances qui peuvent être saisies, Justice et Protection de l'enfance. Et puis, soupirent les syndicalistes, "à quoi bon ?". Le représentant du SNALC évoque un signalement fait pour un élève de CE1 qui aboutit lorsqu'il est en 3ème ! En règle générale, celui qui a lancé une alerte, non sans prendre de risques, n'est pas prévenu des suites qui lui sont données. Le sentiment prévaut que, si elle a transmis une IP ou fait un signalement "article 40", la hiérarchie estime qu'elle en a assez fait tandis que, faute d'éléments complémentaires, la Justice classe sans suite...

* "Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République" ici

La vidéo de l'audition ici

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