EVARS : ce que voudrait en faire le Rassemblement national
Paru dans Scolaire, Périscolaire le mercredi 02 avril 2025.
Mots clés : EVARS, RN, Chudeau
Une soixantaine de députés du Rassemblement national emmenés par Roger Chudeau ont déposé une proposition de loi "visant à redéfinir le rôle de l'éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves". Celle-ci prévoit de "limiter le rôle de l’État à une information concernant la vie affective et sexuelle plutôt qu’à une éducation" et à "interdire l’intervention d’associations extérieures et garantir que l’information est donnée par des personnels de l’éducation nationale dotés d’une solide formation en matière de psychologie de l’enfance".
L'EVARS est régie par l'article L. 312‑16 du code de l’éducation :
"Une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupes d'âge homogène. Ces séances pourront associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire et des personnels des établissements mentionnés au premier alinéa de l'article L. 2212-4 du code de la santé publique (ici) ainsi que d'autres intervenants extérieurs conformément à l'article 9 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. Des élèves formés par un organisme agréé par le ministère de la santé pourront également y être associés.
Un cours d'apprentissage sur les premiers gestes de secours est délivré aux élèves de collège et de lycée, selon des modalités définies par décret."
La proposition de loi porte uniquement sur le 1er alinéa qui deviendrait
"Une information relative à la sexualité est dispensée dans les écoles, les collèges, les lycées et les centres de formation d’apprentis à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupes d'âge homogène. Elles assurent une prévention aux agressions pédocriminelles. Elle comprend également la prévention des risques liés à la sexualité à partir du second degré. Elles sont dispensées par les médecins, les infirmiers, les psychologues de l’éducation nationale. Les conseillers principaux d’éducation et enseignants dûment formés peuvent assurer ces séances."
Dans l'exposé des motifs, les députés estiment que "la mise en place (des) trois séances à la vie affective et sexuelle est entravée, en pratique, par plusieurs difficultés, l’absence de personnels qualifiés, l'absence de contrôle, la place prise par des intervenants extérieurs, enseignement de la théorie du genre, promotion de la transidentité, inquiétude des parents dont "plusieurs associations, comme SOS Éducation ou le Syndicat de la famille, se font les porte‑parole". Mais "le problème de fond" tient "au terme même d’éducation" alors que "les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants" et que "la finalité première de l’État n’est pas d’éduquer mais d’instruire, c’est‑à‑dire de transmettre des connaissances", d'informer. Enfin, au vu du niveau des élèves, l'urgence serait de "mettre fin à (l') inflation des enseignements périphériques".
La proposition de loi ici
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