Al Kindi : le tribunal administratif rejette la requête pour des motifs qui intéressent tout le privé sous contrat
Paru dans Scolaire le dimanche 23 mars 2025.
L'association Al Kindi a saisi le TA (tribunal administratif) de Lyon en référé pour lui demander d'ordonner "la suspension de l'exécution de la décision du 10 janvier 2025 par laquelle la préfète du Rhône a décidé de résilier, à compter du terme de l'année scolaire en cours, le contrat d'association conclu entre l'Etat et le lycée Al Kindi". Le jugement vient d'être publié. A noter que la décision de la préfète ne porte que sur le lycée, pas sur l'école primaire ni sur le collège dont la plupart des classes sont pourtant "sous contrat". Au-delà des accusations portant sur tel enseignant ou tels ouvrages, certaines motivations de la décision du TA peuvent intéresser l'ensemble du privé sous contrat.
L'établissement faisait notamment valoir qu' "aucune recommandation ne lui a jamais été faite" en ce qui concerne une distinction comptable entre le lycée sous contrat et la partie hors contrat de l'établissement. La préfète considère que "le code de l'éducation ne prévoit aucune obligation de mise en demeure ou d'avertissement préalable". Elle ajoute que la comptabilité de l'établissement ne fait pas "apparaître distinctement les charges et produits pour les classes sous contrat et les classes hors contrat, au collège et en primaire, de sorte qu'il n'est pas possible de vérifier si les ressources perçues de l'Etat et de la région pour le financement des classes du lycée a (sic) effectivement servi aux seules charges du lycée". Elle soutient par ailleurs que la résiliation d'un contrat constitue "une mesure d'exécution du contrat et non une décision administrative". Dès lors le recours ne pouvait porter sur l'annulation de cette décision, ni même sur sa suspension, il ne pouvait porter que sur une "reprise provisoire" des relations contractuelles.
Le TA reprend les arguments de la préfète selon laquelle "les conditions auxquelles était subordonnée la validité du contrat avaient cessé d'être remplies en raison de plusieurs dysfonctionnements" dont la proximité de l'établissement "avec la pensée des Frères musulmans". En l'absence donc de "doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige (...) compte tenu du nombre et de la nature des manquements, ainsi que de la gravité de certains d'entre eux" et après avoir contesté qu'il y ait urgence, le tribunal administratif rejette la requête de l'association Al Kindi.
La décision n° 2502062 du 12 mars est téléchargeable à partir du site "open data - justice administrative" (mot clé Kindi) ici