EAC : faire un lien avec les "savoirs fondamentaux" (E. Borne en réponse à la Cour des comptes)
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Culture le jeudi 20 mars 2025.
Le dernier chapitre du rapport de la Cour des comptes sur "les politiques publiques en faveur des jeunes" est consacré à l'EAC (Education artistique et culturelle) et il n'est pas très différent du rapport publié au mois de février sur le même sujet (voir TE ici). Il comporte en revanche la réponse de la ministre de l'Education nationale, qui "rappelle qu’un pilotage interministériel substantiel de l’Éducation artistique et culturelle a été organisé, sans se traduire formellement par la mise en place d’un comité interministériel". Elisabeth Borne estime d'ailleurs que "le HCEAC (Haut conseil de l’éducation artistique et culturelle) pourrait être supprimé dans le cadre du projet de loi de simplification car il n’apparait pas comme l’instance la plus appropriée" pour organiser "des échanges entre les représentants de l’État et des collectivités territoriales".
Elle ajoute que les cabinets du ministère chargé de l’éducation nationale et du ministère chargé de la culture ont "des entretiens réguliers" de même que la direction de l’enseignement scolaire et la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle du ministère de la culture. Elle n'évoque cependant pas la nomination d'un délégué interministériel à l'éducation artistique et culturelle, Emmanuel Ethis (ici).
Elle estime que certaines bonnes pratiques, "relevées par les services déconcentrés des ministères pourraient être exposées et partagées avec les collectivités", notamment en ce qui concerne l’EAC dans le premier degré, "nécessairement en lien avec l’échelon communal et intercommunal" et "le renforcement du label 100 % EAC".
La ministre estime de plus que doit être conduit "un travail approfondi de formation et d’information sur le lien entre l’éducation artistique et culturelle et les savoirs fondamentaux" tandis que les programmes d’enseignement artistique au collège doivent évoluer.
En ce qui concerne les déréférencements des acteurs culturels éligibles à la part collective du pass Culture, ils sont peu nombreux, et "cela s’explique par le caractère récent" du dispositif ; mais elle fait remarquer que "s’il était décidé de limiter le nombre d’offreurs" aux établissements publics nationaux ou aux structures labellisées, "il serait difficile de couvrir l’intégralité du territoire".
La secrétaire générale du Gouvernement ajoute que les commissions de référencement sont confrontées "à un afflux de demandes sortant manifestement du cadre des attendus de l’EAC dans le contexte scolaire, dont les refus engendrent des cycles de recours chronophages (...). Le cadre règlementaire actuel laisse en effet sans doute une trop large marge d’interprétation des critères de référencement pouvant conduire à des contentieux (...). Au vu de ce constat, il est d’ores et déjà prévu de mettre en place des groupes de travail pour proposer une nouvelle procédure de référencement."
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