L’objectif de prévenir la récidive chez les jeunes délinquants n’est pas atteint (Cour des comptes)
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice le jeudi 20 mars 2025.
"La capacité de la justice pénale à prévenir la récidive des jeunes paraît limitée", estime la Cour des comptes dans le chapitre consacré à la justice pénale de son rapport sur les politiques publiques en faveur des jeunes. Malgré des moyens, que la Cour a estimé "a minima à 2 Md€ par an" dont "34,9 % correspondent au coût de l’incarcération des jeunes majeurs, 34,5 % à celui de la prise en charge des mineurs par la protection judiciaire de la jeunesse et 27,6 % aux procédures de jugement", l’objectif de prévention "peut difficilement être considéré comme atteint".
En effet, 45% des jeunes de 15 à 25 ans condamnés sur la période 2010 à 2022 l’ont déjà été au moins une fois dans leur passé. Leur taux de récidive (ou de réitération) est plus élevé que dans le reste de la population condamnée et se retrouve "quelles que soient les formes de condamnation". Et ce, alors même que la prévention de la récidive est inscrite dans la loi : le code pénal "fixe notamment à la peine l’objectif d’assurer la protection de la société et de prévenir la commission de nouvelles infractions".
Une incapacité à endiguer le parcours des jeunes multirécidivistes
S’agissant des condamnés à de la prison ferme, "une étude de cohorte réalisée en 2011 sur un échantillon de 7 000 sortants de prison (…) a montré que 59 % d’entre eux étaient de nouveau condamnés dans les cinq ans après leur libération". Par ailleurs, "les trois quarts des condamnés (75 %) qui étaient mineurs lors de l’écrou ont été recondamnés (soit 16 points de plus que la population générale) et 66 % sont recondamnés à la prison dans les cinq ans (soit 20 points de plus que la population générale)".
La Cour interpelle ainsi sur l’incapacité de la justice pénale "à endiguer le parcours délinquant des jeunes de 15 à 25 ans, majoritairement multirécidivistes, quel que soit le type de prise en charge, en milieu ouvert ou fermé" et préconise que le ministère se dote davantage d’outils d’évaluation pour "comprendre les ressorts de ce phénomène". L’initiative du "Panel des jeunes", qui vise à "décrire les trajectoires sociales et judicaires des mineurs délinquants", est un dispositif allant dans le sens d’une meilleure connaissance de la situation, d’après la Cour. Mais des efforts restent à faire afin que l’analyse "progress(e) en vue de mieux comprendre qui sont les récidivistes, comment et quand ils repassent à l’acte".
Prévenir et intervenir "le plus en amont possible"
Des analyses conduites par l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) "montrent notamment la forte influence des traumatismes d’enfance, des quartiers de résidence et des fréquentations, avec beaucoup de points communs concernant la maltraitance, l’incertitude du logement, l’absence de réelle insertion sociale et la consommation de stupéfiants". Des résultats qui sont à interpréter comme "la nécessité d’articuler plus étroitement la prise en charge judiciaire des jeunes avec les autres politiques publiques".
Alors que les nombreuses problématiques (logement, travail, scolarité, santé, etc.) auxquelles sont confrontés les jeunes nécessitent un accompagnement par différents acteurs, les partenariats noués par le ministère de la justice sont insuffisants, estime la Cour. Ces partenariats, qui existent déjà pour partie, permettraient d’assurer le droit à l’éducation des jeunes, leur accès à la formation professionnelle, à l’emploi et aux soins, alors que cette population en est souvent privée. Autant de domaines où les difficultés rencontrées ne favorisent pas la réinsertion dans la vie active après une condamnation.
Par ailleurs, la Cour insiste sur l’importance de "l’intervention, le plus en amont possible, auprès des familles". Ce point fait l’objet d’un consensus auprès des professionnels, mais ces derniers "constatent que le réseau de prise en charge de premier niveau en milieu ouvert est parfois défaillant car les éducateurs se retrouvent assez démunis et impuissants face à des mineurs souvent délinquants et récidivistes, surtout en milieu urbain, faute de moyens adaptés". Le renfort de professionnels, pourtant nécessaire, est de plus contraint par les difficultés de recrutement.
Il faudrait aussi renforcer l’accompagnement des parents dont la responsabilité est inscrite dans la loi. Le stage de responsabilité parentale est le principal outil utilisé parmi les dispositifs existants sur ce sujet, rapporte la protection judiciaire de la jeunesse. Ces outils mériteraient une amélioration de leur évaluation "pour garantir une action effectivement utile auprès des familles et des jeunes", écrit la Cour.
A noter que les jeunes de 15 à 25 ans constituent 12 % de la population française mais représentent 26 % des mis en cause, 34 % des poursuivis et 35 % des condamnés en 2023. "Cette surreprésentation des jeunes dans la population pénale traduit des évolutions tant dans le nombre des affaires transmises que dans la nature des affaires poursuivies."
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