Absence de maltraitances des élèves : le ministère donne quelques détails sur le plan "Brisons le silence"
Paru dans Scolaire le lundi 17 mars 2025.
"A la suite des révélations de violences morales, physiques et sexuelles au sein d’établissements privés sous contrat comme l’établissement Notre-Dame de Bétharram", la ministre de l’Éducation nationale lance un plan "Brisons le silence, agissons ensemble" dont elle a donné les grands principes hier 16 mars dans une interview à nos confrères de La Tribune (voir TE ici), il sera présenté aux organisations syndicales "la semaine prochaine" mais le ministère donne dès aujourd'hui quelques précisions.
Un décret sera publié "dans les prochaines semaines", il rendra obligatoire l’usage de l’application "Faits établissement" par les établissements privés (à noter que seuls les personnels de direction, les directeurs d'école et les IEN sont habilités à transmettre des "faits établissement", ndlr). De plus, chaque école et chaque établissement de l’enseignement public et de l’enseignement privé, devra se doter d’une fiche procédure, communiquée à tous les personnels, pour garantir la bonne circulation et le traitement des signalements".
Sera testée "dans quelques établissements" la possibilité pour les élèves en internat de renseigner chaque trimestre des "questionnaires anonymes en ligne", une procédure "généralisé à tous les établissements publics et privés à la rentrée 2025."
Le 119 va évoluer pour "permettre à toute personne informée d’une situation d'élève en danger ou en risque de l'être, de la signaler", "les procédures de traitement vont être revues pour tous les faits se déroulant dans une école, un collège ou un lycée. Une alerte directe sera adressée aux équipes académiques. Elle permettra un traitement immédiat par les professionnels des services sociaux et de santé." Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles "prévoit une campagne de communication nationale" pour mieux faire connaitre le dispositif.
Alors que l'on comptait jusqu'à présent quelque 80 inspecteurs "vie scolaire" (des IA-IPR EVS) et que Nicole Belloubet avait annoncé le recrutement de 60 inspecteurs pour porter leur nombre à 140, Elisabeth Borne annonce le recrutement de 60 inspecteurs supplémentaires "sur les deux prochaines années", "ils seront entièrement affectés aux missions de contrôles des établissements privés sous contrat. Le profil des personnels participant aux contrôles sera élargi pour permettre une approche pluriprofessionnelle, avec par exemple les personnels sociaux et de santé scolaire." L'inspection générale travaillera "au renforcement de la formation des inspecteurs et à la supervision des contrôles".