L’Etat tarde à prendre en charge la pause méridienne des AESH (Maireinfo)
Paru dans Scolaire, Périscolaire le vendredi 14 mars 2025.
Suite à la loi Vial, publiée en mai 2024, qui impose à l’Etat la prise en charge du financement des AESH (accompagnant d’élèves en situation de handicap) pendant la pause méridienne, un décret est paru en février dernier afin de clarifier la situation, car les maires, malgré la loi, continuaient d’en assurer la charge.
"Malheureusement, force est de constater que la publication de ce décret n’a pas eu l’effet escompté. Dans certains départements, l’État ne prend toujours pas en charge les AESH durant la pause méridienne et la compensation des charges engagées par les collectivités territoriales depuis la rentrée en l’absence de financements de l’État ne semble pas être à l’ordre du jour", rapporte le média Maireinfo.
En attendant que l’État prenne ses responsabilités, inscrites dans la loi depuis désormais huit mois, les communes sont obligées d’assurer la rémunération du temps méridien des AESH.
Elias Maaouia, responsable des relations institutionnelles à l’APVF (les petites villes de France), a expliqué à nos confrères de Maireinfo : "Quand l’État ne prend pas ses responsabilités, il faut bien que quelqu’un le fasse. Sauf qu’en droit, les maires ne peuvent pas, puisqu’il s’agit maintenant, depuis la loi Vial, d’une responsabilité exclusive de l’État. Autrement dit, si un maire décide de prendre les choses en main et de payer lui-même un AESH sur la pause méridienne, le comptable public peut tout à fait lui dire ‘vous n’avez pas le droit, c’est une dépense illégale’. En théorie, on peut même imaginer que le préfet attaque cette dépense devant le tribunal administratif !"
Se pose alors la question des frais engagés par les communes. Une question encore en suspens à ce jour, les communes n’ont pas été remboursées, justement parce qu’il s’agit de dépenses non encadrées par la loi, toujours d’après Maireinfo.
"Cette problématique doit impérativement être résolue avant la prochaine rentrée de septembre 2025. D’ici là, faute d’une action de l’État, l’APVF appelle le Parlement à se saisir de nouveau de cette question et d’amender la loi du 27 mai 2024 pour y inclure qu’en cas de carence de l’État, les communes sont autorisées à verser leur salaire aux AESH de leur commune sur la pause méridienne. Charge à l’État de compenser les communes à hauteur des dépenses effectuées", écrit l’APVF.
Le site de Maireinfo ici.
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